Durant une période de quatre mois, un travail de grande qualité a été réalisé par les 184 membres sélectionnés pour participer à la convention citoyenne sur la fin de vie (CCFV). L’efficacité de ce type de convention peut être analysée sous deux angles, celui de son fonctionnement interne et celui de son impact externe. La CCFV a brillé dans le premier domaine, mais on observe plus d’incertitude quant à son succès dans le second.
En termes de réussite interne, les participants de la convention, aussi appelés conventionnels, ont adopté presque unanimement le rapport soumis au Président de la République le 3 avril 2023 (92,05%) ainsi que le manifeste qui le précédait (88,57%), un document politiquement engagé résultat de débats collectifs intenses. Leur capacité à trouver un consensus sur une question complexe et clivante prouve l’intérêt et la pertinence du processus délibératif mis en place par la convention.
Des améliorations constantes des procédures ont été mises en place durant les différentes sessions, avec une transparence, une reflexion et un niveau d’exigence croissants. Le Conseil économique, social et environnemental (CESE), qui est en charge de l’accueil et de l’organisation des conventions, vise un haut niveau d’expertise et de compétences internes. Le sérieux et la modestie des membres du comité, dont son président Thierry Beaudet, sont de bon augure pour l’avenir.
Dans un esprit d’innovation et de recherche continue, il est important de prendre en compte certains éléments à surveiller dans l’organisation d’une future convention. Ainsi, une attention particulière devra être donnée aux méthodes de vote et à leur intégration dans la discussion collective, de même qu’à la façon dont les membres du comité de gouvernance et les individus auditionnés sont sélectionnés dans le cadre des travaux de la convention.
Il pourrait y avoir une démocratisation et stabilisation de la gestion des conventions grâce à la rétribution des membres du comité de direction, en augmentant la présence d’anciens membres des conventions dans le comité, et par l’instauration d’une présence régulière de citoyens à ses réunions, à condition d’alternance.
De plus, pour évaluer l’application de leurs conseils, un vote des participants aux conventions pourrait être organisé, comme ça a été fait après la Convention Citoyenne pour le Climat, pour favoriser la transparence et la responsabilisation [les participants à la convention citoyenne pour le climat avaient donné des évaluations au gouvernement suite à la présentation des initiatives faites par celui-ci].
En décembre 2022, l’ancienne chef du gouvernement, Elisabeth Borne, a souligné que la CCFV n’avait pas pour but de « remplacer la représentation nationale ». Toutefois, une acceptation de la part du gouvernement et du Parlement que les assemblées choisies par tirage au sort sont une forme de représentation politique qui complète la représentation élue, apporterait une meilleure clarification du système et encouragerait une meilleure participation des députés.
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