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16 mai 2024 14 h 10 min

Justice suspend arrêté antimendicité à Amiens

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Les autorités judiciaires d’Amiens ont déclaré avoir suspendu une loi locale imposée par la mairie de la ville pour empêcher la mendicité dans le centre-ville de mai à août, présentée pour la première fois le jeudi 16 mai. Le tribunal a déclaré dans sa déclaration que la loi impliquait une « restriction considérable et permanente à la liberté d’utilisation et d’occupation de l’espace public », ce qui porte atteinte à la liberté de circulation.

L’ordonnance, appliquée par la mairie, visait à exclure les mendiants du centre-ville piétonnier de mai à août, du mardi matin au samedi soir, tandis que les commerces sont toujours ouverts. Le tribunal a également exprimé des doutes sérieux quant à la légalité de cette loi et a donc procédé à sa suspension immédiate.

Réagissant à cette décision, la maire d’Amiens, Brigitte Fouré (de l’Union des démocrates et des indépendants, UDI), a insisté sur le fait que la loi a été instaurée en réponse à de nombreuses plaintes répétées de la part des commerçants. De plus, elle a souligné l’effort significatif déployé par les forces de l’ordre pour contrôler certaines personnes sans domicile fixe qui perturbaient l’ordre public.

Notamment, la Ligue des droits de l’homme et les groupes locaux amenés pour défendre les droits des sans-abri, Maraudes Citoyennes et Solam-solidarité, avaient approché le tribunal pour demander la suspension de cette loi. Dans une lettre publique sur Facebook, les membres de Maraudes Citoyennes avaient qualifié la loi de « inhumaine », soulignant que la mendicité « n’est pas un choix ou une profession, c’est une question de survie ».

L’édile a annoncé jeudi qu’elle et son équipe poursuivraient leur recherche des stratégies les plus efficaces pour améliorer la quiétude publique et rendre le centre-ville plus attractif. Il est possible de contester la décision de la cour devant le Conseil d’Etat. Plusieurs villes françaises ont déjà mis en place des réglementations contre la mendicité dans les années récentes, comme La Rochelle en juin 2023, mais ces mesures ont souvent été renversées par les tribunaux.

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