Dans le contexte d’une opération visant à désarmer le groupe terroriste Euskadi ta Askatasuna (ETA – « Pays Basque et liberté ») en décembre 2016, deux figures civiles basques ont été déclarées coupables de possession, transport et détention d’armes et d’explosifs liés à une activité terroriste. Cependant, la cour n’a pas infligé de peine à Jean-Noël Etcheverry, un activiste écologiste de 59 ans, aussi connu sous le nom de « Txetx », et Béatrice Molle, une journaliste à la retraite de 68 ans. Ce verdict était une reconnaissance de leur intention de promouvoir un processus de paix stagnant à l’époque.
Ce type de jugement est considéré comme rare par la 16e chambre correctionnelle, qui est responsable pour juger les crimes terroristes passibles de moins de dix ans de prison. Lors de l’annonce du verdict, la présidente du tribunal a expliqué aux acusés : « La violation que représentent la possession et le transport d’armes, vous l’avez admise. Cette violation est donc indéniablement établie.» Elle a également noté que cette violation était aggravée par le contexte terroriste, l’ETA, avec qui l’opération de désarmement a été coordonnée, étant reconnue comme une organisation terroriste.
Lors du procès qui a eu lieu les 2 et 3 avril, les défendeurs ont invoqué le mobile de renforcer le cessez-le-feu et l’arrêt des hostilités établis par l’ETA en 2011. Cependant, comme l’a démontré la présidente du tribunal avec précision et rigueur, cela n’a pas suffi pour entraîner l’acquittement de M. Etcheverry et Mme Molle comme ils l’espéraient. Le tribunal correctionnel a aussi pris en considération le temps écoulé depuis les faits pour déterminer la dispense de peine et a conclu qu’il était inutile de répertorier les condamnés dans la base de données des auteurs d’actes terroristes.
Au cours de ce procès, le Parquet national antiterroriste (PNAT) avait demandé des peines de prison avec sursis de deux ans pour M. Etcheverry et d’un an pour Mme Molle. Cependant, le tribunal n’a suivi cette suggestion que dans une certaine mesure, essayant de garder un juste milieu. Me Patrick Baudouin, l’un des avocats de la défense, a salué ce verdict d’équilibre et de compromis, affirmant que c’était une victoire pour la communauté civile basque et pour leur poursuite de la paix.
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