Les individus offrant à la location des propriétés non-meublées sont tenus de déclarer les revenus locatifs qu’ils ont enregistrés en 2023, dans la section des revenus fonciers de leur déclaration d’impôts. Tant qu’ils n’excèdent pas 15 000 euros de revenus locatifs annuels, ils sont automatiquement soumis à un régime fiscal simplifié : le microfoncier.
Dans ce cas, il faudra seulement indiquer le total de vos revenus locatifs sur votre déclaration d’impôts. L’administration fiscale déterminera le montant de vos loyers imposables à un taux forfaitaire, en déduisant 30% du total déclaré.
Cet abattement est supposé couvrir tous vos frais. Aucune autre déduction n’est possible. Avec ce régime, vous n’êtes donc imposé que sur 70% de vos revenus locatifs, pour l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux. L’inconvénient? Vous ne pouvez jamais déclarer un déficit, même si vos dépenses dépassent vos revenus.
Il n’est possible de déduire la totalité de vos frais que si vous dépassez le seuil de 15 000 euros de revenus locatifs annuels ou si vous choisissez le régime réel. Aucune procédure spécifique n’est requise pour opter pour ce régime. Tout ce que vous avez à faire est de remplir une déclaration de revenus fonciers spécifique, en détaillant tous vos frais : intérêts d’emprunts, frais de copropriété, primes d’assurances, travaux d’entretien et de rénovation.
Pourquoi opter pour ce régime plutôt que le microfoncier ? Si vos charges dépassent vos loyers, vous êtes confronté à un déficit. Vous pouvez déduire ce déficit de votre revenu total, c’est à dire qu’il sera déduit des autres sources de revenu de votre foyer fiscal (comme les salaires, les pensions, les gains professionnels, etc.). Cela vous aide à réduire, même partiellement, votre fiscalité.
Ce déduction est automatiquement appliquée dès que vous remarquez un déficit foncier, mais elle est généralement plafonnée à 10 700 € par année civile. Quel que soit le solde restant – y compris la part du déficit liée aux intérêts de l’emprunt – sera déduit de vos « revenus fonciers positifs » sur les dix prochaines années, ce qui vous permet de réduire en partie non seulement l’impôt sur le revenu, mais également les prélèvements sociaux sur vos futurs loyers.
Une projection sur dix ans: Mais voilà, jusqu’à fin 2025, afin d’encourager les propriétaires à entreprendre rapidement des travaux de rénovation énergétique, le plafond de 10 700 € est augmenté à 21 400 € pour tenir compte des coûts engagés pour l’amélioration énergétique de la propriété.
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