Le conseil des ministres de l’économie de l’Union européenne (UE) devrait ratifier le pacte sur la migration et l’asile le mardi 14 mai. Le Parlement européen a adopté ce pacte le mercredi 10 avril, marquant un moment charnière: pour la première fois depuis le défi migratoire de 2015-2016, l’UE a réussi à instaurer des règles partagées.
Cependant, ce n’est pas le seul texte majeur sur l’immigration qui a modifié la politique migratoire européenne pendant la dernière législature. En effet, l’Europe a dû faire face à un nombre record de migrants à Lampedusa au cours des cinq dernières années et a connu le plus important mouvement d’évacuation depuis la Seconde Guerre mondiale après l’agression russe en Ukraine. Le Parlement européen a donc voté plusieurs autres textes majeurs sur l’immigration.
Hormis le pacte sur la migration, pour lequel les eurodéputés français ont adopté des postures parfois divergentes de celles de leur groupe parlementaire, Le Monde a étudié les votes des représentants français relatifs à la gestion des frontières de l’UE et de l’espace Schengen, ainsi que sur les actions de l’agence Frontex pour comprendre les dynamiques en jeu au Parlement européen.
Le Monde a basé son analyse sur la position des eurodéputés français au Parlement depuis juin 2019, en fonction des votes publics. Toutefois, tous les votes ne sont pas toujours publics : par défaut, ils sont réalisés à main levée, à moins qu’un groupe politique ou une partie des eurodéputés demandent un comptage nominal. Les votes de chaque député sont ensuite publiés sur le site internet du Parlement européen (plus de 18 000 votes ont été enregistrés depuis 2019). En cas d’erreur lors du vote, les députés peuvent demander une correction. Ces seconds votes ont été pris en compte car ils traduisent mieux la position de chaque député.
Dans nos analyses, nous avons classé les députés européens en six catégories politiques :
– le groupe « The Left » est classifié comme la « gauche radicale »;
– le groupe « Socialistes & Démocrates » est classifié comme la « gauche »;
– le groupe « Verts/ALE » est classifié comme les écologistes ;
– le groupe « Renew » est classifié comme les centristes ;
– le groupe « PPE » est classifié comme la « droite » ;
– le groupe « Identité & Démocratie » ainsi que cinq députés européens indépendants (Nicolas Bay, Hervé Juvin, Gilbert Collard, Jérôme Rivière et Maxette Pirbakas) sont classifiés comme l' »extrême droite ».
Concernant les deux autres députés ayant changé de groupe, Salima Yenbou et Pascal Durand, leur soutien a été attribué au groupe d’appartenance lorsqu’ils ont pris la parole. Les affiliations partisanes des députés ont été prises à partir du site du Parlement européen.
Le Pacte portant sur la migration et l’asile, principalement soutenu par les partisans de Macron, est un ensemble d’environ dix règlements et directives prévoyant un contrôle renforcé des entrées des migrants dans l’UE et un système de « solidarité » pour la distribution des réfugiés entre les États membres.
Ce texte législatif a connu une résistance massive parmi les députés européens français présents lors du vote, à l’exception de Laurence Sailliet, membre des Républicains et du groupe PPE : tous les députés de gauche, d’extrême gauche, de droite et d’extrême droite s’y sont opposés, seul les députés appartenant au parti de Macron ont voté en faveur. Fabienne Keller (Renaissance, groupe Renew) a commenté : « Certes, ce pacte ne change pas tout, mais il représente un progrès vers le contrôle effectif et une gestion humaine de l’immigration en France et en Europe ».
Différentes motivations ont guidé les votes de refus. Pour la gauche, cette réforme est perçue comme indignante pour les migrants. Damien Carême, eurodéputé des Verts, exprime sa déception face au système de partage basé sur la solidarité et critique l’opposition ferme des pays membres à intégrer une responsabilité commune dans le processus de relocalisation des réfugiés. Les députés socialistes, écologistes et de la gauche radicale n’ont approuvé que le règlement concernant la réinstallation et l’admission humanitaire des réfugiés. Damien Carême admet: « C’est la seule proposition du pacte qui ouvre des canaux légaux et sécurisés pour les réfugiés issus de pays tiers ». Il reste encore 74,98% de l’article à lire, le restant est réservé pour les abonnés.