Le gouvernement envisage de promulguer le lundi 13 mai une modification constitutionnelle approuvée par l’Assemblée nationale qui modifierait le corps électoral pour les élections provinciales en Nouvelle-Calédonie. Bien que cela semble inoffensif, cette décision pourrait sérieusement perturber la paix civile en Calédonie. Pour comprendre cela, il faut regarder l’histoire.
La paix a été établie suite aux « événements » des années 1980 grâce aux accords de Matignon-Oudinot en 1988. Ceux-ci ont privilégié le dialogue plutôt que le conflit, une approche qui a été suivie par l’accord de décolonisation de Nouméa conclu en 1998. Cet accord prévoyait notamment l’établissement d’un corps électoral spécifique et reconnaissait l’existence de deux peuples, dont l’un était colonisé, vivant en Nouvelle-Calédonie. Parallèlement, il affirmait l’existence d’une citoyenneté particulière à la Calédonie.
En 2007, sous la direction du président Jacques Chirac, la Constitution a été amendée pour maintenir ces modalités en honneur aux engagements pris par l’Etat. L’accord de 1998, qui a ouvert la voie à trois référendums possibles sur l’autodétermination. En cas d’opposition à l’indépendance lors de ces votes, les partis politiques locaux sont tenus d’examiner la nouvelle situation. Cependant, ils ne peuvent pas remettre en question la nature irréversible des transferts de compétences déjà établis par l’accord.
La remise en question du processus de décolonisation pourrait avoir des conséquences importantes.
Dans les deux précédents référendums de 2018 et 2020, le « non » a gagné avec respectivement 56,7 % et 53,3 % des voix. Pourtant, alors que le troisième vote devait être organisé en 2022 d’après un accord avec le gouvernement, il a été avancé par Macron à décembre 2021, en pleine pandémie de Covid-19. Les indépendantistes, qui avaient demandé un report afin de respecter un deuil traditionnel, ont protesté en boycottant le vote, n’acceptant pas la validité du résultat, en raison d’un taux d’abstention historique de 56,13% (comparé à 14,31% en 2020).
Comment est-il possible de considérer comme légitime un vote d’autodétermination où le peuple concerné ne s’est pas exprimé ? Dans ce contexte de méfiance intense, le renouvellement des discussions s’est avéré complexe. Ces discussions tournaient autour d’un sujet clé : la composition de l’électorat. L’intervention unilatérale du gouvernement imposant une modification importante de l’électorat (+ 14 %) a une fois de plus destabilisé le processus de dialogue et mis en doute l’objectif de décolonisation.
Ce geste méprise le vote du peuple français qui avait reconnu en 1988 l’existence d’un peuple premier, et donc la nature coloniale du statut. Un avenir partagé n’est possible que si la voix du peuple kanak est entendue et respectée. Il est nécessaire de poursuivre les discussions jusqu’à un accord. En attendant, la structure actuelle est suffisante pour gérer les responsabilités essentielles à la vie du territoire.
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