Bernard Perrut, un politicien bien connu de Beaujolais et ancien membre du parti Les Républicains (LR), a été déclaré coupable de détournement de fonds publiques le lundi 13 mai à Paris. On l’a accusé d’avoir utilisé abusivement son indemnité représentative de frais de mandat (IRFM), aboutissant à une somme approximative de 87 500 euros. En outre, il n’a pas respecté ses obligations de déclaration envers la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Ceci comprend la valeur de sa fortune et de ses contrats d’assurance-vie.
En plus de sa peine d’emprisonnement d’un an avec sursis, le tribunal correctionnel de Paris l’a également condamné à une amende de 60 000 euros et à une interdiction de se présenter aux élections pendant cinq ans. Cependant, il n’est pas obligé de renoncer à son poste actuel de conseiller régional LR en Auvergne-Rhône-Alpes.
Durant le procès qui s’est déroulé en février, le procureur national financier (PNF) avait demandé une peine de quatre mois d’emprisonnement avec sursis, une amende de 80 000 euros et une interdiction de se présenter aux élections pendant trois ans à l’encontre de ce politicien âgé de 67 ans.
Malgré l’affirmation de M. Perrut lors de l’audience qu’il était « un peu désordonné » et avait agi par « facilité » pour gérer ses frais, le tribunal a jugé qu’il avait agi délibérément.
Entre 2018 et 2019, la HATVP a signalé au PNF environ quinze incidents concernant l’utilisation de l’IRFM par divers parlementaires, sans distinction de parti. La somme de 5 840 euros brut par mois était destinée à couvrir diverses dépenses liées à l’exercice de leur mandat, qui n’ont pas été directement couvertes ou remboursées par l’Assemblée.
L’information dans le texte original porte sur Bernard Perrut, qui a occupé le poste de député pour la 9ème circonscription du Rhône de 1997 à 2022 et a été le maire de Villefranche-sur-Saône entre 2008 et 2017. Il a été réprimandé pour des actions commises entre mars 2015 et juin 2017. Ces incidents se sont produits avant que l’IRFM ne soit remplacée par l’AFM en janvier 2018. La reconstitution ou la réutilisation de ce contenu est encouragée.