Devrions-nous mettre fin aux petites maternités? Faut-il renoncer aux établissements qui n’arrivent pas à atteindre un nombre spécifique d’accouchements annuels, au profit de la sécurité de la prise en charge, ou devrions-nous maintenir les services ouverts, en considération du maillage territorial afin d’être au plus près des futurs parents ? Ce débat ressurgit fréquemment, depuis de nombreuses années, en raison des tensions dans la fourniture de soins et des avertissements donnés par les professionnels de santé et les médecins.
Un rapport sur la politique de périnatalité, rendu public par la Cour des comptes lundi 6 mai, propose de nouveau ce sujet à l’examen public et invite les autorités à s’en occuper. Officiellement, la Cour des comptes ne se prononce pas « pour » ou « contre » : « Ce n’est pas notre mission », a déclaré Pierre Moscovici, son premier président, à la presse. « Cependant, il est impératif de faire le point sur la situation », a-t-il plaidé, avec une orientation précise : « Dans le choix entre accessibilité et sécurité, nous conseillons de prioriser la sécurité. »
La Cour estime que la fourniture de soins est « inappropriée » pour les défis actuels: « L’organisation des soins et la qualité de l’assistance jouent un rôle déterminant dans la prévention des risques et des préjudices en matière de santé périnatale, en particulier lors de l’accouchement et des suites de la naissance. Cependant, la situation actuelle ne répond pas aux standards de sécurité maximale et d’efficacité dans l’organisation. »
Plusieurs maternités, de la Guyane à la Corrèze, et de la Dordogne à la Savoie, en passant par l’Ariège, sont actuellement scrutées pour avoir constamment évité le seuil minimal de 300 accouchements annuels, qui a été établi en 1998 en raison de la qualité et de la sécurité des soins. Les rédacteurs du rapport ont poussé l’analyse plus loin, soulignant les défis croissants rencontrés par les maternités qui effectuent moins de mille accouchements par an pour attirer et retenir le personnel qualifié. Ils ont recommandé une évaluation individuelle des conditions d’activité de ces maternités.
Ce point de vue est conforté par un rapport écrit par Yves Ville, du service d’obstétrique de l’hôpital Necker à Paris, et diffusé par l’Académie de médecine au début de 2023. Il a réactivé les discussions en affirmant qu’il est irréaliste de soutenir les maternités qui effectuent moins de mille accouchements par an. La tendance à la fermeture est déjà en cours. Au cours des quatre dernières décennies, le nombre de maternités a presque diminué de moitié, suscitant l’inquiétude et l’opposition de nombreux responsables politiques, soignants et patients. Bien qu’il ait été interpellé à maintes reprises, le gouvernement n’a jusqu’à présent pas rendu de décision claire. « La seule directive est de maintenir les soins de santé locaux, à condition qu’ils garantissent la qualité et la sécurité des soins », a déclaré un proche du ministre délégué à la santé, Frédéric Valletoux.
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