« Migrations: L’UE contourne le droit européen »

La stratégie migratoire de l’Union européenne (UE) soulève des interrogations sur sa légalité, sa démocratie et son efficacité. Son objectif principal est de contrôler l’immigration en empêchant les entrées illégales et en abordant les raisons de la mobilité dans les pays d’origine.

Initialement, le but de cette externalisation était de faire correspondre les politiques migratoires des pays candidats à l’intégration avec celles de l’UE. Avec le temps, cela s’est étendu à des pays non-membres, devenant ainsi un mécanisme de gestion des frontières. Depuis le début des années 2000, les politiques se sont diversifiées, introduisant une variété d’instruments alliant aide au développement, traitement des demandes d’asile et sécurité des frontières, comme le cadre global pour la migration et la mobilité (GAMM), initié en 2005.

Ce changement de cap s’est accompagné d’une tendance marquée à privilégier les accords de circonstance plutôt que les accords officiels. De cette manière, l’UE évite les longs processus de ratification nécessaires pour les traités officiels. Cependant, cela rend ses décisions difficilement contrôlables et mal évaluées, ce qui suscite des préoccupations en matière de transparence, de responsabilité et de protection des droits des réfugiés et des migrants. Par exemple, la coopération de l’UE avec la Libye, initiée dans les années 2000, a conduit les Européens à ignorer les abus et les mauvais traitements infligés aux migrants.

La politique européenne vise désormais principalement les demandeurs d’asile, modifiant ainsi la cible initiale qui étaient les migrants illégaux. L’exemple clair de cette évolution est la déclaration euro-turque de 2016, qui s’engage à arrêter non seulement l’immigration illégale, mais aussi les flux d’exilés, tout cela sous prétexte d’un marchandage masqué par un discours humanitaire.

Critiques ont surgi car cet accord a converti la gestion des migrations en une transaction, dans laquelle de l’aide financière est troquée contre des contrôles frontaliers plus rigoureux, mais sans répondre de manière appropriée aux besoins humanitaires des réfugiés et des migrants. Les accords signés en Egypte en 2023 et 2024 visent à refouler les demandeurs d’asile officiellement reconnus tels que les Sudanais, les Sud-Soudanais et possiblement les Gazaouis, violant ainsi le droit international, la convention de 1951, ainsi que les lois européennes et nationales.

L’UE a tendance à violer ou à contourner le droit européen. Par exemple, en délocalisant en Albanie les demandes d’asile des individus sauvés par les autorités italiennes (2023). Cette stratégie, en plus de menacer l’équilibre entre la nécessité de contrôle et le respect des droits de l’homme et de l’état de droit, est également inefficace et onéreuse. Être en mesure de bloquer les réfugiés dans leur pays d’origine ou dans les pays voisins n’empêche pas d’autres migrants de modifier leur itinéraire et d’entrer en Europe. Elle nécessite des engagements financiers importants : 850 millions d’euros pour Frontex en 2021, 5 milliards pour le Fonds fiduciaire d’urgence pour l’Afrique… Vous devez vous abonner pour lire la suite de cet article, soit les 34,57% restants.