Augmenter ou baisser les droits succession?

Décrits comme une « taxe sur la vertu » pour les parents qui ont économisé pendant toute leur existence, ou comme un « impôt sur le décès », les droits de succession ne sont pas particulièrement bien perçus par la société. Conformément à une enquête d’Odoxa pour Challenges, révélée le 25 avril, 84% des résidents de France désirent que les parents laissent « le maximum de biens possible à leurs progénitures », tandis que 77% estiment que cette taxe est déraisonnable.
Une répulsion qui s’accorde avec une recherche d’OpinionWay pour Les Echos de 2022, où il était rapporté que 81% des Français s’opposaient à une hausse des droits de succession. Pour certains, ces droits devraient être radicalement abolis, à l’instar de la Suède il y a deux décennies, ou du moins diminués.
Cependant, malgré leur impopularité, ces droits ne concernent qu’une minorité de contribuables. En 2018, d’après l’Insee, uniquement 14,6% des parents ont légué des héritages dépassant les 100 000 euros et étaient donc soumis à l’impôt sur les successions. Certaines personnes argumentent que cette situation critique favorise les inégalités, étant donné que 60% des biens en France proviennent d’héritages. Ces possessions sont irrégulièrement réparties : alors que la moitié des Français recevront moins de 70 000 euros en héritage, 1% des bénéficiaires les plus avantagés obtiennent en moyenne 4,2 millions d’euros nets de droits.

Dans un document récent du Conseil d’analyse économique intitulé « Reconsidering Inheritance », Clément Dherbécourt, Gabrielle Fack, Camille Landais et Stefanie Stantcheva ont postulé que alors que l’accumulation de la richesse augmente rapidement, elle n’est pas totalement dépensée durant la vie, une portion significative étant passée aux générations futures. Par conséquent, l’héritage devient de nouveau un facteur clé dans l’amassement de patrimoine ; l’actif hérité représente maintenant 60% de la totalité du patrimoine, en comparaison avec une moyenne de 35% au début des années 1970. Cette tendance est observée dans tous les pays développés, mais semble être particulièrement puissante en France.

L’héritage « comporte le risque de perturber profondément l’égalité des opportunités, une valeur centrale des sociétés démocratiques et une condition de leur viabilité à long terme », selon eux.

Une grande réforme des droits de succession, souvent annoncée, ne semble plus être prévue. À peine le gouvernement envisagerait-il de limiter le système Dutreil d’allègement fiscal au bénéfice des transmissions familiales d’entreprises.

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