Confrontée à des « résultats sanitaires insatisfaisants » en matière de périnatalité, la Cour des comptes a suggéré d’améliorer la qualité et la sûreté des soins de santé dans un rapport publié le lundi 6 mai. La Cour a également suggéré d’examiner « au cas par cas » les petites maternités.
Malgré l’augmentation constante des ressources allouées à la politique de périnatalité (9,3 milliards d’euros en 2021, soit une hausse de 9% par rapport à 2016) et une baisse de la natalité (-5,6% sur la même période), des questions ont été soulevées concernant « l’efficacité de l’emploi des ressources ».
La Cour des comptes a constaté que « les principaux indicateurs de la santé périnatale – la mortinatalité, la mortalité néonatale et la mortalité maternelle – révèlent que les performances de la France sont médiocres par rapport aux autres pays européens. »
Ces performances médiocres sont aggravées par d’importantes « risques périnataux », qui peuvent être plus fréquents comme l’obésité et les grossesses tardives, et par « des inégalités sociales et territoriales conséquentes » qui affectent principalement les mères nées à l’étranger et dans les territoires d’outre-mer. Se rajoute à cela un « système de surveillance épidémiologique insuffisant ».
En résumé, « la situation actuelle ne correspond ni aux normes de sécurité maximale, ni à l’efficacité dans l’arrangement de l’offre de soins », d’après la Cour des comptes.
Le rapport soulève aussi une réglementation de la structure et des conditions techniques de fonctionnement des maternités qui n’a pas changé « depuis vingt-cinq ans » et qui ne semble pas « ajustée à l’évolution des prises en charge ni à la restructuration de l’offre de soins ».
La Cour des Comptes a souligné que environ 20 maternités continuent de ne pas respecter le seuil minimal de trois cents naissances par an. De plus, elle a mentionné que les maternités effectuant moins de 1000 accouchements par an ont de plus en plus de mal à attirer et à garder du personnel qualifié, et a donc suggéré une analyse spécifique des conditions de fonctionnement de ces maternités. Pierre Moscovici, le premier président de la Cour des Comptes, a résumé la position de l’organisme lors d’une conférence de presse en affirmant que « dans le choix entre l’accessibilité et la sécurité, nous préconisons la sécurité ». Il a également affirmé qu’un consensus médical et scientifique se manifestait en faveur de structures plus larges et sécurisées.