×
google news

Primes de transport exonérées d’impôt

« Réponse d’un expert
Est-ce que mon entreprise doit payer des impôts sur les frais de transport qu’elle couvre pour moi ?
Les coûts de transport de la résidence au lieu de travail des employés peuvent, et parfois doivent, être couverts par l’employeur, selon le code du travail. Trois mesures sont prévues pour cela.

Premièrement, l’employeur est obligé de couvrir la moitié du coût des abonnements de transport public ou des services de location de vélos publics. De plus, un « bonus de transport » facultatif offre la possibilité à l’employeur de rembourser partiellement ou totalement, sous certaines conditions, les coûts de carburant et d’approvisionnement en énergie pour les véhicules électriques, hybrides rechargeables ou les véhicules à hydrogène.

Ensuite, le forfait mobilité durable permet à l’employeur d’opter pour financer une partie ou l’ensemble de certains coûts de transport des travailleurs : vélo, covoiturage, trottinette, etc.

Ces frais couverts peuvent, sous certaines conditions et limites, entraîner une exonération de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux, tels que la Contribution Sociale Généralisée (CSG) et la Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale (CRDS).

En 2022, face à la hausse conséquente des prix des carburants, la législation a encouragé temporairement l’employeur à couvrir les coûts des déplacements domicile-travail en étendant les exonérations fiscales et sociales à la couverture des frais de transport public jusqu’à 25%, en plus des 50% obligatoires.

La législation a également offert le bénéfice du bonus de transport à tous les travailleurs et a augmenté les limites d’exonération du bonus de transport et du forfait mobilité durable. Tous ces changements temporaires ont été prolongés jusqu’en 2024. »

Soyez le premier à commenter

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.


*


Lire aussi

example 44
Actualité

Grégory Delaplace : morts débordent cadres funéraires

1 novembre 2024
Dans son ouvrage récent titré "La Voix des fantômes. Quand débordent les morts" (Seuil, 2024), l'anthropologue Grégory Delaplace s'interroge sur la nature des entités que deviennent les défunts dans l'interaction…
example 42
Actualité

Présidentielle 2024 : sondages et questions

1 novembre 2024
"Le Monde offre une couverture en direct de la compétition présidentielle américaine, où les sondages indiquent une lutte acharnée entre Donald Trump et Kamala Harris. - L'actualité la plus récente.…
example 39
Actualité

COP16 biodiversité : fin prometteuse

1 novembre 2024
Contradictant les prévisions sur une extension des pourparlers à Cali, en Colombie, samedi, Susana Muhamad, présidente de la 16e conférence de la Convention des Nations unies sur la diversité biologique…
example 38
Actualité

Œuf mimosa et blettes lacto

1 novembre 2024
Utilisez cette liste d'ingrédients pour préparer un repas pour quatre personnes. Pour préparer les côtes de blette, vous aurez besoin de : 1,2 kg de blettes, 200 g de carottes,…