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3 mai 2024 16 h 10 min

Reprise négociations tarifaires Assurance maladie médecins

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Le 16 mai, la Caisse nationale de l’Assurance maladie (Cnam) reprendra les discussions interrompues en avril avec les syndicats de médecins libéraux, comme elle l’a indiqué le vendredi 3 mai. La prochaine séance de pourparlers sera proposée aux syndicats prêts à conclure et pourra se poursuivre jusqu’au lendemain. Selon la Cnam, ces deux jours de négociations devraient permettre aux différents syndicats d’avoir à leur disposition un texte final le 17 mai au soir, qu’ils pourront présenter à leurs organes internes et à leurs membres.

L’objectif de ces négociations tarifaires entre les médecins indépendants et l’Assurance maladie est de revaloriser le salaire des praticiens en échange d’engagements collectifs pour l’accès aux soins. Avenir Spé-Le Bloc, le syndicat des médecins spécialistes qui est un acteur clé lors des pourparlers, a confirmé sa présence à ce nouvel échange avec l’Agence France-Presse (AFP). Selon le docteur Patrick Gasser, co-président d’Avenir Spé-Le Bloc, des progrès ont été réalisés lors des conversations informelles avec la direction de la Cnam, conduisant au retour à la table des négociations. Ce syndicat a un rôle crucial dans les discussions, étant donné qu’il peut conclure un accord au nom des médecins spécialistes de manière indépendante. MG France, qui détient le même pouvoir de représentation pour les médecins généralistes, avait déjà signalé sa volonté de reprendre les pourparlers. Il existe toutefois un désaccord au sujet des offres tarifaires.

Au début du mois d’avril, les négociations sur les frais médicaux pour la période de cinq ans à venir semblaient se diriger vers un dénouement. Cependant, celles-ci ont été interrompues à l’initiative des syndicats de médecins spécialistes. Ils critiquaient les tarifs proposés et, dans un contexte distinct, les tarifs que le gouvernement a prévus pour les cliniques privées en 2024, où beaucoup d’entre eux pratiquent leur métier.
Pour 2024, le gouvernement a envisagé une hausse de 0,3 % des tarifs des cliniques privées, contre une augmentation de 4,3 % pour les hôpitaux publics. Frédéric Valletoux, le ministre délégué à la santé, avait justifié cet écart par le fait que « le secteur privé a connu un essor significatif ces dernières années ». « Cela explique pourquoi ses tarifs augmentent moins rapidement car la régulation des tarifs dépend aussi de l’activité. L’activité du secteur privé est en forte croissance et va logiquement renforcer les résultats financiers des établissements privés », avait-il expliqué lors d’un entretien avec Les Echos le 27 mars.
« C’est une offensive par le biais des libéraux, en particulier des spécialistes », avait déclaré à l’époque Patrick Gasser. « Les cliniques sont notre lieu de travail. Cette différence de tarif, c’est sérieux, ça signifie qu’une grande partie des établissements de petite taille, déjà en difficulté, va disparaître. »
La reprise des discussions avec la Cnam « ne change rien » à l’appui d’Avenir Spé-Le Bloc au mouvement des cliniques privées le 3 juin, qui ont leurs propres négociations en cours avec le gouvernement, a précisé le Dr Gasser.