L’année dernière, lors de l’inscription et/ou du versement de vos revenus d’investissement – dividendes, intérêts, rendements de primes versées sur un contrat d’assurance-vie depuis le 27 septembre 2017 en cas de rachat – une déduction de 30% a été effectuée sur votre compte bancaire : 12,8% pour l’impôt sur le revenu, sous forme de Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) – sauf si vous avez demandé une exemption – et 17,2% pour les cotisations sociales. A moins que vous ne choisissiez la grille progressive de l’impôt sur le revenu, cette taxe est définitive, ce qui signifie qu’aucun impôt supplémentaire ne sera perçu pour les revenus d’investissement couverts par le PFU.
Pour les gains de cession de titres – c’est-à-dire les profits obtenus de la vente de parts de SICAV, de fonds communs de placement, d’actions ou d’obligations – le système est identique à celui des revenus d’investissement. Cependant, aucune avance d’impôt n’a été déduite lors de la vente des titres.
Pour calculer le montant imposable, il faut d’abord contrebalancer les gains et les pertes réalisés en 2023. Si le résultat est un gain net, vous pouvez ensuite déduire les pertes enregistrées au cours des dix années précédentes, dans la limite du profit réalisé en 2023, en imputant en premier lieu les pertes les plus anciennes.
Si le résultat de l’opération est positif, il sera automatiquement soumis au prélèvement forfaitaire unique et la somme due sera réglée en septembre prochain, conjointement au solde de l’impôt sur le revenu. En revanche, si le résultat est négatif, la perte enregistrée peut être déduite des plus-values réalisées sur les dix prochaines années. Pour ce faire, il est nécessaire de le stipuler sur la déclaration de revenus.
La question de cocher la case OP se pose. Vous pouvez en effet choisir de décliner le PFU afin d’être taxé selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Ce choix est général et applique à tous les revenus de placements qui sont sujets au PFU, comme par exemple les dividendes, les intérêts, les rendements des primes versées sur une assurance-vie depuis le 27 septembre 2017, ainsi que les plus-values de vente de titres.
Pour sélectionner cette option, il faut simplement cocher la case 2OP. Si vous l’avez déjà fait l’année dernière, la case sera déjà cochée et l’option renouvelée automatiquement pour cette année. Cependant, un message à l’écran vous signalera si cette option vous serait plus bénéfique et si vous ne l’avez pas encore choisie.
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