Durant son allocution politique de fin janvier, Gabriel Attal a formulé l’annonce d’une mesure éducative destinée à responsabiliser les jeunes de moins de 16 ans. Les compositions traditionnelles du texte affirment que « Si vous endommagez, vous réparez ; si vous salissez, vous nettoyez ; si vous défiez l’autorité, vous apprenez à la respecter ». Selon Attal, ces mesures seraient équivalentes aux services civiques et seraient plus facilement attribuées. Le mardi 30 avril, une circulaire détaillant les détails de cette mesure a été envoyée aux procureurs par le garde des sceaux, Eric Dupond-Moretti.
Ce programme, présenté en janvier, devait servir de nouvelle forme de punition disciplinaire. Cependant, cette annonce a surpris les professionnels judiciaires. Le ministère de la Justice a plus tard parlé d’une initiative « hautement éducative » qui serait introduite « dans un projet de loi au premier semestre » de 2024 et qui serait « affinée à ce moment-là ». Au final, ces nouvelles directives ont été incorporées dans des cadres juridiques déjà existants, notamment ceux qui régissent les stages de formation civique et de citoyenneté.
Le programme d’ « intérêt éducatif » est spécifiquement conçu pour les jeunes de 13 à 16 ans qui commettent des vols ou des dégradations mineures pour la première fois. Il prévoit l’implication d’officiers de police, d’éducateurs de la protection judiciaire de la jeunese et des collectivités et se veut une « première réponse pénale », un « outil supplémentaire » dans l’optique d’empêcher l’inscription durable dans la délinquence.
En résumé, le but est de garantir que ces jeunes, souvent peu connus des services judiciaires, comprennent les conséquences de leurs actions et en assument la responsabilité, comme l’explique la circulaire signée par Eric Dupond-Moretti.
La mesure se divise en trois parties. La première, appelée phase de récupération, implique un maximum de vingt heures d’activités en rapport avec l’infraction perpétrée pour réfléchir à ses retombées. Une autre section de quatre heures se consacre à une réflexion sur la cohabitation sociale, et une troisième, à caractère pédagogique, devrait être organisée en coordination avec l’établissement éducatif du mineur.
Les tuteurs légaux de l’adolescent seront impliqués à chaque phase de la mesure. Pendant ce temps, la protection juridique des mineurs sera chargée d’effectuer une évaluation annuelle en relation avec les tribunaux, comme l’indique la circulaire.
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