Samedi 27 avril, le législateur irakien a mis en place une loi qui pénalise les activités homosexuelles et les transformations de sexe, appliquant des sanctions pouvant atteindre jusqu’à quinze ans d’emprisonnement. Cette décision a remplacé l’ancienne proposition de loi qui envisageait la peine capitale pour ces actes.
Face à cette décision, Amnesty International a exprimé son inquiétude à l’Agence France-Presse (AFP), déclarant cette loi comme une « atteinte aux droits de l’homme essentiels ». Selon l’ONG, ces modifications législatives mettent en danger les Irakiens déjà confrontés à des persécutions constantes dans ce pays conservateur où les minorités sexuelles sont déjà contraintes à la clandestinité.
Ces changements législatifs affectent une loi de 1988 sur la prostitution et ont été adoptés lors d’une séance où 170 des 329 députés ont été présents, d’après une déclaration officielle de la presse parlementaire. Nous avons appris de l’AFP que les nouvelles clauses légales imposent des peines de prison de dix à quinze ans pour les relations homosexuelles et pour les échanges sexuels impliquant des épouses.
La loi interdit de plus « toute organisation promouvant l’homosexualité en Irak », sous peine de prison de sept ans. Par ailleurs, « le changement de sexe sur la base de désirs ou de tendances personnelles » est formellement défendu, avec une peine allant de un à trois ans de prison pour toute personne ou professionnel de santé prenant part à cette transformation. Une sanction similaire est prévue pour tout homme dont le comportement est considéré comme efféminé.
Dans un compte rendu publié en 2022, Human Rights Watch (HRW) a souligné que la communauté LGBT+ en Irak est souvent visée par des groupes armés impunis qui commettent des enlèvements, des agressions sexuelles, de la torture et des meurtres. « L’Irak a codifié dans la loi la discrimination et la violence qui ont été perpétrées sans conséquence contre les membres de la communauté LGBT+ », a fait observer Razaw Salihy, une chercheuse à Amnesty, dans une déclaration à l’AFP.
S’appuyant sur le code pénal de 1969, l’Irak a condamné les individus LGBT+, à l’aide d’une clause qui prévoit « la réclusion à perpétuité ou plusieurs années d’emprisonnement » pour la sodomie.
Raëd Al-Maliki, le législateur qui a proposé les amendements, a admis qu’un vote initialement fixé pour mi-avril a été repoussé pour ne pas « affecter » une visite du premier ministre Mohammed Chia Al-Soudani à Washington. Il a aussi reconnu l’opposition américaine et européenne à la loi, mais a insisté sur le fait que c’est une affaire intérieure et a rejeté toute intrusion extérieure.
Le département d’État américain a exprimé sa « profonde inquiétude » face à cette législation, comme l’a noté son porte-parole, Matthew Miller. Il a regretté que le projet de loi menace les personnes les plus vulnérables de la société irakienne et sape les efforts de réforme économique et politique du gouvernement.