La Federal Communications Commission (FCC), l’organe de régulation des télécommunications aux États-Unis, a voté le jeudi 25 avril pour restaurer la « neutralité du net », un principe qui assure une égalité d’accès à l’internet. Ce principe, abrogé sous l’administration de Donald Trump, a été réintroduit avec trois votes (Démocrates) en sa faveur et deux (Républicains) contre. Initialement mise en œuvre sous la présidence d’Obama en 2015, cette réglementation interdit aux fournisseurs de services Internet (FSI) de réguler la vitesse de transmission des données en fonction du contenu diffusé sur leur réseau.
Jessica Rosenworcel, la présidente de la FCC, a déclaré avant le vote que chaque utilisateur devrait avoir un accès équilibré, rapide et ouvert à l’internet. Elle a ajouté que les règles régissant la neutralité du net permettent aux utilisateurs de naviguer librement sur Internet et de faire ce qu’ils veulent sans que leur fournisseur Internet interfère ou prenne des décisions en leur nom. Elle a également affirmé que les fournisseurs de services Internet ne devraient pas avoir le droit de bloquer des sites web, de ralentir certains services ou de censurer des contenus en ligne.
En 2017, pendant la présidence de Trump, la FCC avait voté en faveur de l’abolition de la neutralité du net, affirmant qu’elle freinait l’investissement des opérateurs de télécommunications dans les réseaux Internet ultrarapides. Le président de la FCC de l’époque considérait que cette réglementation transformait les FSI en entités publiques, moins enclines, selon lui, à investir.
« Protéger les consommateurs ».
L’abolition de la neutralité du Net a été contestée par de nombreux États, et la majorité des principales plateformes numériques se sont opposées à l’idée d’un Internet à vitesses différenciées, défendant une accessibilité équitable. Ils ont exprimé leur préoccupation à propos des fournisseurs d’accès Internet (FAI) dominants, comme Comcast et AT&T, qui pourraient potentiellement exclure des services compétitifs et établir des voies rapides et lentes pour les services en ligne. En réponse à cela, la Californie avait pris des mesures pour adopter sa propre loi visant à assurer la neutralité du Net, une initiative qu’elle a dû justifier devant les tribunaux.
Evan Greer, le responsable de l’ONG Fight for the Future, s’était félicité jeudi de la décision de la FCC de reprendre ses responsabilités pour protéger les consommateurs des pratiques déplorables des grandes entreprises de télécommunications. Il a souligné que malgré les millions dépensés en lobbying et tactiques discutables par des géants comme AT&T et Comcast pour empêcher le retour de la neutralité sur le Net, leurs efforts restent vains.
Toutefois, avant le vote de la FCC, l’ONG Electronic Frontier Foundation a mis en garde contre l’idée que le rétablissement des règles de 2015 ne serait pas une solution idéale. Elle a insisté sur le fait que les FAI devraient être transparents sur leur gestion du trafic sur leurs réseaux pour que tout le monde puisse identifier s’il y a un problème. Elle a également indiqué que les communautés locales peuvent jouer un rôle essentiel en encourageant des réseaux compétitifs.
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