En 2019, 420 000 inspections ont été réalisées, suivies de 500 000 en 2022 et 523 400 en 2023. Pour 2024, 600 000 autres sont prévues. Enfin, il est prévu d’en effectuer 1,5 million en 2027. Sauf pendant la période du Covid en 2020 et 2021. France Travail (anciennement Pôle emploi) a toujours étroitement surveillé l’engagement des demandeurs d’emploi à respecter leurs obligations. Paul Bazin, directeur général adjoint de l’agence publique, rappelle le 19 avril que l’inscription à France Travail comporte des obligations ainsi que des droits.
Les contrôles de la recherche d’emploi ont été détaillés dans un rapport publié en 2023. Ils perfectionnent constamment leurs méthodes, en privilégiant de plus en plus les contrôles ciblés, qui représentent maintenant 60% du total. Ces contrôles ciblent principalement les demandeurs d’emploi dans les secteurs où la demande est élevée, à hauteur de 45%, 11% des personnes juste sorties de formation, et 4% des autres catégories.
Ces contrôles sont justifiés compte tenu de leur plus grande probabilité de retrouver rapidement un emploi, soit parce qu’ils sont très demandés, soit parce qu’ils sont bien formés. 18% ont dû être « revitalisés ». Les contrôles aléatoires représentent désormais 26% du total et les 15% restants résultent des signalements du conseiller référent du demandeur d’emploi.
Les inspecteurs de France Travail vérifient toutes les démarches entreprises par les demandeurs d’emploi pour trouver un travail ou créer leur propre entreprise. « Ils examinent leurs dossiers et échangent avec eux, prenant en compte toutes sortes d’éléments, y compris des facteurs personnels comme la garde des enfants ou des problèmes de mobilité, avant de prendre une décision », confirme Paul Bazin.
D’après leur étude, il apparaît que 65% des chômeurs contrôlés au cours de l’année précédente étaient activement à la recherche d’un emploi. 18% ont dû être « revitalisés », leur activité étant jugée insuffisante ou inefficace. En fin de compte, 17% des vérifications ont conduit à une suspension d’un mois de l’allocation, qui pourrait être prolongée en cas de manquements répétés.
Est-ce que cela signifie que 17% des chômeurs en France abusent des prestations sociales ? Pas du tout, selon Frédéric Cherbonnier, professeur d’économie à Sciences Po Toulouse et à la Toulouse School of Economics (TSE). Il indique que la cible des contrôles exagère la proportion de chômeurs justifiant la nécessité d’une suspension. Le pourcentage le plus précis pour cette catégorie est de 9%, ce qui correspond au taux de contrôles aléatoires ayant abouti à une suspension.
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