La question peut sembler simple, mais n’avait jamais été présentée sous cet angle devant la Cour suprême. Est-ce qu’un ancien président des États-Unis devrait bénéficier d’une protection, qui lui évite d’éventuelles poursuites judiciaires pour des actes accomplis pendant son mandat? C’est ce que les neuf juges du tribunal le plus honorable du pays ont examiné le jeudi 25 avril, en analysant les arguments de Donald Trump pour une immunité totale durant ses anciens mandats.
Cette ambition audacieuse vise à neutraliser les accusations retenues contre lui dans l’enquête fédérale sur une multitude de tentatives de coups d’état survenues entre sa défaiture contre Joe Biden en novembre 2020 et l’attaque menée par ses partisans contre le Capitole, le 6 janvier 2021.
« Nous rédigeons un jugement pour l’histoire », a annoncé le juge Neil Gorsuch, en soulignant l’unicité du débat et son importance majeure, à moins de sept mois des élections présidentielles américaines. Deux positions se sont définies dans les remarques et les questions des juges. D’une part, les trois juges dits libéraux tenaient à souligner les dangers dangereux que représenterait une impunité de facto accordée au président, quel qu’il soit. D’autre part, leurs homologues conservateurs réfléchissaient au risque d’une utilisation politique des poursuites judiciaires contre les anciens présidents, qui seraient sans protection.
On s’attendait à ce que le poind d’intersection entre les deux camps soit un scepticisme mutuel concernant la demande d’immunité totale. Cela marquerait une rupture, un chambardement dans l’équilibre des pouvoirs et l’exercice du mandat présidentiel.
Elena Kagan a insisté sur l’importance de la Constitution pour prévenir le président de devenir un monarque ou de s’élever au-dessus des lois. Elle a interrogé l’avocat de Donald Trump sur le niveau d’immunité accordé à un président, notamment dans un scénario où il vendrait des secrets nucléaires à un adversaire national. Kagan a également soulevé la question de ce qui se passerait si un président décidait de demander à l’armée de réaliser un coup d’État.
Quant à elle, Sonia Sotomayor s’est ralliée à l’opinion de Kagan. Elle s’est questionnée sur le niveau de l’immunité présidentielle lorsque le président décide que son rival est corrompu et ordonne son assassinat. Cette question est liée à la détermination de ce qui constitue des actes officiels pour un président qui pourrait bénéficier de l’immunité.
La majorité conservatrice a montré un intérêt spécifique pour délimiter l’étendue d’une immunité partielle. Cette question nécessite de distinguer plus distinctement les actions officielles et privées d’un président, un véritable point de litige dans cette affaire. Michael Dreeben, qui représentait le ministère de la justice lors de cette session, a argué que la promotion de listes alternatives d’électeurs frauduleuses par Donald Trump et ses conseillers à la fin de 2020, n’était pas une « conduite officielle ».
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