Perquisition Mémorial ACTe région Guadeloupe enquête

Selon une source judiciaire relayée par l’Agence France-Presse, des perquisitions ont été effectuées par le Parquet national financier (PNF) sur différents organismes – y compris la région Guadeloupe – dans le cadre d’une investigation concernant le Mémorial ACTe, le mercredi 24 avril. Suite aux suspicions d’irrégularités liées à plusieurs contrats publics, émises par la Cour des comptes en mai 2019, une enquête judiciaire des finances a été lancée par le PNF en juin 2019, pour « des actes qui pourraient constituer une violation des intérêts financiers de l’Union Européenne ».

Des perquisitions ont été menées lundi dans les bureaux du conseil régional, la Semsamar (un bailleur social et opérateur immobilier), la Société d’économie mixte patrimoniale et le bureau d’ingénierie culturelle BICFL. Le MACTe est une institution culturelle dédiée à l’histoire, l’heritage et la mémoire de la traite négrière, l’esclavage et ses abolitions. Il a été inauguré en mai 2015.

Un rapport publié, début 2019, concernant l’utilisation des fonds européens dans les territoires d’Outre-Mer, avait relevé des irrégularités coûteuses dans la mise en œuvre du MACTe. Les magistrats avaient observé un usage hâtif des crédits européens en 2014 à la suite du retrait définitif de la Commission européenne d’un projet traitant des déchets ménagers de la programmation 2007-2013. Le rapport évoquait un manque de conformité dans les procédures des contrats publics, ainsi qu’une insuffisance dans le contrôle des coûts excessifs de maîtrise d’ouvrage, malgré des validations du contrôle de légalité.

Nous avons appris à la fin de 2019 que trois contrats publics, signés sous les présidences de Victorin Lurel et Ary Chalus, étaient en question. Ces contrats concernaient la délégation de maîtrise d’œuvre en 2010 (avec un avenant en 2017), les prestations de pré-ouverture et d’ouverture du musée jusqu’à la fin de 2015, et la gestion et l’exploitation du MACTe pour 2017.
L’établissement culturel est régulièrement au cœur des discussions. En novembre 2023, la cour régionale des comptes a sévèrement critiqué sa gestion administrative, scientifique et politique, ce qui a conduit à un réquisitoire de l’avocat général de la cour. Le président Ary Chalus et la directrice générale actuelle ont d’ailleurs été entendus en début de semaine par le parquet général de la Cour des comptes. Enfin, l’ancienne directrice générale, convoquée devant le tribunal pour avoir entravé la libre concurrence dans les marchés publics, attend le verdict pour la fin avril.