Dans un délai impressionnant de moins d’un mois et demi, une révision de la politique agricole commune (PAC) a été adoptée par les Européens, qui a véritablement assoupli les restrictions environnementales. Cela est survenu suite aux protestations des agriculteurs et céréaliers en France, Allemagne, Pays-Bas, Grèce, Italie, Espagne et Pologne en début d’année. Suite à ces manifestations, la Commission a suggéré plusieurs modifications à la PAC le 15 mars. Ces modifications ont été approuvées, comme prévu, par le Parlement européen le 24 avril avec 425 votes en faveur, 130 opposés, et 33 abstentions.
La députée européenne LR Anne Sander a salué cette décision, la considérant comme un soulagement pour les agriculteurs submergés par la bureaucratie, et une revalorisation de la production. En effet, au nom de la simplification et de la réduction des charges administratives, les Vingt-Sept ont en fait décidé de démanteler certaines des mesures phares prises dans le but de « verdir » la PAC.
Des obligations telles que celle de mettre une portion de terres en jachère en y créant des mares ou en y plantant des haies ont été annulées. Les agriculteurs ne seront plus contraints à la rotation des cultures. L’interdiction de laisser les sols nus pendant les périodes « sensibles » pour éviter l’érosion, ainsi que les restrictions sur le labour ont été assouplies. De plus, les éleveurs qui se reconvertissent ne seront plus soumis à l’obligation de conserver des prairies permanentes.
« Il était impossible de débattre » conclut le texte.
En vertu des nouvelles règles, l’activation de la clause de force majeure, qui libère les agriculteurs de certaines obligations lors d’évènements tels que les épidémies animales, sera désormais plus facile. Dans le même temps, une nouvelle exception sera introduite pour alléger les bonnes pratiques environnementales lors de phénomènes climatiques extrêmes.
Concernant les petites fermes de moins de 10 hectares – qui constituent 65 % des exploitants et reçoivent 11 % des aides – elles seront exemptées de contrôles et de sanctions, leur permettant ainsi de se soustraire à leurs engagements écologiques sans crainte de pénalités.
Pascal Canfin, président de la Commission de l’environnement du Parlement européen, a déclaré que le détail de la réforme de la PAC était moins crucial que la réforme elle-même et l’urgence d’agir. Bien qu’il reconnaisse que certaines modifications visant à simplifier le système étaient justifiées, il a également souligné que l’élimination des obligations de jachère marque un retour en arrière après une décennie de verdissement de la PAC.
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