Enquête sur Laporte pour fraude classée

La procédure judiciaire contre l’ex-dirigeant du rugby français, Bernard Laporte, impliqué dans une affaire de blanchiment d’argent frauduleux, a été close suite à l’absence de violation décelée le 21 mars, a annoncé le Parquet National Financier (PNF) mercredi 24 avril, validant un rapport de Franceinfo.
L’ancien leader de la Fédération Française de Rugby (FFR), ainsi que les ex-joueurs de rugby Jean-Pierre Rives et Denis Charvet, avaient été mis en détention provisoire en janvier 2023 dans le cadre de cette affaire. La procédure d’enquête préliminaire pour blanchiment d’argent frauduleux avait été lancée le 21 septembre 2020 suite à un avertissement émis par Tracfin, l’unité anti-blanchiment du ministère de l’économie, a rappelé le PNF.
L’enquête, menée par le service judiciaire des finances, a examiné les circonstances dans lesquelles Jean-Pierre Rives, également ex-capitaine de l’équipe de France, a « participé au capital de la société gérant le casino Saint-Julien-en-Genevois », situé en Haute-Savoie, a expliqué le procureur.
Les doutes concernaient un don de 3 millions d’euros qui aurait permis à Jean-Pierre Rives de rejoindre le capital de cette entreprise, aux côtés de Bernard Laporte et Denis Charvet. On soupçonnait que cet argent n’avait pas été correctement déclaré aux autorités fiscales.
Une déclaration de don a été émise.

Selon le PNF, Jean-Pierre Rives a effectué une déclaration de don de 3 millions d’euros à l’administration fiscale le 6 mars 2023, moins de deux mois après son placement en garde à vue. Il a ensuite payé 1,8 million d’euros de droits correspondant à ce don. Selon la législation en matière de dons, aucun délit ne peut être caractérisé tant que l’impôt dû n’est pas déclaré à l’administration fiscale, peu importe le délai.

L’avocate de Bernard Laporte, Fanny Colin, a exprimé sa satisfaction suite à la clôture de l’enquête. Elle a également souligné l’importance du respect du secret de l’enquête, dont la violation a mené à la publicité de la garde à vue injustifiée de M. Laporte, perturbant ainsi l’élection en cours pour la direction de la FFR. Cette garde à vue était intervenu lors d’un référendum de la FFR sur l’élection de Patrick Buisson, soutenu par Bernard Laporte, en tant que président délégué de la Fédération. Le référendum s’est conclu par un refus.

Dans un cas séparé, Bernard Laporte et l’homme d’affaires Mohed Altrad, président du club de Montpellier, ont été condamnés à des peines de prison avec sursis à Paris à la fin de 2022 pour un accord de corruption impliquant notamment le parrainage du maillot de l’équipe de France de rugby. Les deux hommes ont fait appel de cette décision.