Concernant le droit de travail, la nature du contentieux prud’homal a significativement changé. Au lieu de se concentrer sur les aspects du contrat de travail, il se focalise plutôt sur son terme : 90% des requêtes d’aujourd’hui, comparé à 49% en 1990. Parmi 112 837 litiges recensés en 2022, 78 407 étaient relatifs à une justification de licenciement, dont 76 702 pour des motifs personnels et seulement 1 705 pour économiques – c’est littéralement une rupture professionnelle conflictuelle.
De plus, un demandeur sur trois a plus de 50 ans, ce qui est significativement plus élevé que par le passé, possiblement en raison de « l’échelle Macron » de 2017, qui semble dissuader les employés avec moins de cinq ans d’ancienneté – à quatre ans d’ancienneté, l’indemnité maximale est de cinq mois.
Enfin, la section spécifique et interprofessionnelle d’encadrement est désormais responsable de près d’un quart de la charge de travail du conseil des prud’hommes, notamment avec 40% des cas au Nanterre (proche de la Défense) et au Paris – 4 271 des 10 520 cas en 2023. Sur une population totale de 3,5 millions, les cadres du secteur privé sont les plus tenaces. Pour cette élite, autrefois impensable (en 1960, leur salaire était quatre fois celui d’un travailleur, maintenant seulement 2,7 fois), comme l’élection de l’ancien chef de la CGT-Cadres à la tête de la CGT en mars 2023.
En dépit d’un faible taux de chômage, cette « gentrification » et cette « séniorisation » des litiges rendent le cadre démis en fin de carrière particulièrement combatif, en l’absence d’une compensation pour rupture conventionnelle ou d’un plan avantageux de départs volontaires.
La diminution du risque pour la réputation permet d’attendre avec plus de sérénité le prononcé du jugement, qui en moyenne survient dans un délai de seize mois. Également, un appel potentiel pourrait intervenir dans 60% des décisions prud’homales. La plupart des avocats aidant à gérer ce processus sont experts en comprendre toutes les nuances, y compris celles qui permettent d’échapper au « barème Macron ». Ce dispositif a été mis en place en septembre 2017 pour traiter des cas de discrimination ou de harcèlement et des transgressions des droits fondamentaux. Ainsi, le 30 janvier 2024, la cour de Paris a accordé une indemnité de 496 299 euros à un directeur de haut rang justifiant de quatre années d’ancienneté.
Cependant, certains avocats sont spécialisés dans la revendication de compensations financières sous différentes formes : par exemple, ils sont aptes à contester la légitimité d’un contrat basé sur un forfait journalier, qui, si annulé, permettrait un retour rétroactif à une semaine de 35 heures pour les employés qui déclarent travailler quarante-deux heures par semaine.
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