Un retour à une décision analogue prise dix ans auparavant a été fait par le maire de Béziers, Robert Ménard, qui a communiqué sa décision d’un couvre-feu pour les enfants de moins de 13 ans dans un certain nombre de quartiers, le mardi 23 avril. Ceci s’est produit au même jour où les organes syndicaux et les groupes de gauche ont organisé une protestation contre des perceptions extrémistes dans cette ville.
Lundi dernier, cet ancien associé de Marine Le Pen a approuvé une loi municipale déclarant « chaque enfant de moins de 13 ans, sans supervision d’un adulte, sera interdit de se promener dans les rues de 23 heures à 6 heures du matin », applicable dans trois quartiers prioritaires, à savoir, le centre historique, ses environs ainsi que les régions de la Devèze et Iranget-Grangette.
Ce couvre-feu est en vigueur « chaque nuit » pendant la période du 22 avril jusqu’au 30 septembre. En cas de danger immédiat pour eux-mêmes ou pour les autres, ces enfants peuvent être « reconduits chez eux ou au poste de police » par les forces de l’ordre municipales ou nationales, comme l’a prononcé la loi déposée à la préfecture. En outre, les parents des enfants concernés peuvent être passibles de poursuites judiciaires, a averti le texte de loi.
«Violence urbaine »
Dans sa décision, le maire motive son initiative par un « taux croissant de jeunes enfants laissés à eux-mêmes pendant la nuit », ainsi que par une « augmentation du nombre d’incidents » comprenant des « actes de violence urbaine ». Il cite l’incendie d’une école qui a eu lieu il y a quatre ans, en 2019, et les « émeutes de juillet 2023 ».
Le maire de Nice, Christian Estrosi, issu de la formation politique Horizons, a exprimé mardi sur BFM-TV son admiration pour l’action du maire de Béziers et son désir de mettre en place un couvre-feu pour les enfants de moins de 13 ans non accompagnés dans toute la ville de Nice. Il a adapté cette pratique en 2009 mais l’a interrompue durant la pandémie du Covid. Actuellement, il travaille pour rétablir la réglementation de 2009 qu’il a soutenue de cette année jusqu’à 2020.
Lors d’un entretien avec l’Agence France-Presse (AFP), M. Ménard n’a pas fourni de statistiques précises mais a indiqué que la délinquance des mineurs de moins de 13 ans était une « zone d’ombre » statistique parce qu’ils n’étaient généralement pas conduits devant un juge ou condamnés. En France, un mineur peut être poursuivi en justice, mais son âge et sa capacité de discernement sont pris en compte par le juge des enfants qui suit son dossier.
Selon le premier rapport sur la délinquance et l’insécurité publié début 2024 par le ministère de l’Intérieur, les moins de 13 ans étaient impliqués dans 2% des cas d’atteinte aux personnes (contre 36% pour les personnes âgées de 30 à 44 ans) et 1% des vols violents (contre 44% pour les 18 à 29 ans).
En 2018, le Conseil d’Etat a annulé une décision comparable prise en 2014 par Robert Ménard, critiquant l’absence de « preuves concrètes pouvant justifier des risques particuliers concernant les mineurs de moins de 13 ans ».
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