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19 avril 2024 5 h 10 min

« Violence mineure: Attal, sanctions contestées, inapplicables »

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Gabriel Attal appelle à une « relance d’autorité » et estime que l’éducation est l’un de ses principaux leviers. Il insiste pour que l’école soit un lieu d’apprentissage civique, un lieu où les règles communes, le respect des règles et des droits et devoirs, ainsi que l’obligation pour tous de se comporter de manière responsable, soient enseignés. Le Premier Ministre, parlant depuis Viry-Châtillon (Essonne) où un adolescent de 15 ans, Shemseddine, a été mortellement battu près de son collège début avril, a déclaré jeudi 18 avril. Attal a repris une phrase qu’il avait utilisée lors de son discours de politique générale en janvier, résumant ainsi le « principe » de sa politique : « si tu détériores quelque chose, tu le répares. Si tu salis quelque chose, tu le nettoies. Si tu défies l’autorité, on t’apprendra à la respecter. »

Les principales initiatives discutées jeudi concernaient la punition et la répression des violations des règles. Attal a promis de ne pas permettre l’installation d’une « culture de l’impunité » dès les premières années de l’école et a annoncé la création de « commissions éducatives » dans les écoles primaires dès septembre pour émettre une « sanction adaptée ». Ces instances existent déjà dans le secondaire et, contrairement aux conseils de discipline dont le Premier Ministre tire la comparaison, leur but n’est pas de sanctionner mais de proposer une solution éducative. « Tout reste à faire pour le premier degré », a déclaré Matignon sans donner plus de détails.

Guislaine David du Snuipp-FSU exprime son irritation à ce sujet, affirmant que ce genre de structure existe également en primaire sous le nom d’équipe éducative. Le ministère indique que ces équipes sont actuellement mobilisées dans presque 70% des cas d’incidents graves signalés à l’école primaire.

Le Premier ministre a exprimé son soutien à l’idée de sanctionner les étudiants adolescents qui « perturbent sérieusement la vie de l’établissement ». Il propose qu’une marque soit ajoutée à leurs dossiers Parcoursup et que leur brevet, CAP ou baccalauréat soit affecté. Cependant, cette proposition a suscité des interrogations chez les professionnels, rappelant que les jurys d’examen et les commissions d’étude des souhaits de Parcoursup ont déjà accès aux dossiers des élèves. De plus, cette initiative soulève des problématiques juridiques. Antoine Fouret, avocat expert en droit de l’éducation, a suggéré que la suppression d’un point ou d’un demi-point pourrait être envisageable. Cependant, priver un étudiant dont les résultats sont satisfaisants de passer un examen en raison de son comportement pourrait être considéré comme excessif. Matignon a admis qu’un « instrument législatif » serait nécessaire pour appliquer cette sanction, qui ne serait mise en œuvre que si l’élève refusait de réaliser une « activité d’intérêt général ». Il reste encore 60.2% de cet article à lire, réservé aux abonnés.

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