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19 avril 2024 22 h 07 min

« Procès trafic cocaïne : manquements État »

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La défense a eu l’occasion de faire entendre sa voix cette fois-ci. Après que le ministère public du pôle économique et financier d’Abidjan a demandé des peines pouvant atteindre dix ans de réclusion totale pour l’accusé principal, Miguel Angel Devesa Mera, citoyen espagnol, et douze de ses coaccusés, c’était au tour des avocats de présenter leurs plaidoiries mardi et jeudi.

Deux jours ont failli être insuffisants, compte tenu du nombre d’accusés dans ce procès pour trafic de cocaïne à l’international (dix-neuf individus et quatre entreprises) et compte tenu de l’ampleur des reproches de la défense. Presque tous les avocats ont critiqué une enquête qui a été menée de manière bâclée et parfois incohérente, où il manquait des éléments factuels et des témoins. « En fait », résume l’un d’eux, « vous n’avez rien d’autre que les aveux de Devesa et la preuve de la drogue saisie. »

C’est l’avocat de ce dernier, Zakaria Touré, qui a lancé les plaidoiries. Le « cerveau » du trafic, comme le décrit son avocat, est le seul accusé – avec son homme de main, Gustavo Alberto Valencia Sepulveda, à plaider coupable après la saisie de plus de deux tonnes de cocaïne à San Pedro et Abidjan en avril 2022. M. Touré rappelle que la peine de dix ans de prison totale demandée par le ministère public contre M. Devesa Mera est la peine maximale permise par la loi du 13 juin 2022 pour les trafiquants de drogue.

Selon l’article 16 de cette loi, Miguel Devesa, qui a coopéré avec les autorités judiciaires, pourrait bénéficier d’une excuse atténuante sous certaines conditions. Devesa a aidé à identifier ses co-accusés dans un contexte où généralement « la loi du silence » est dominante. Son avocat arguë donc qu’en vertu de cet article, une sentence de prison de « dix jours à six mois » serait appropriée. Cette action serait favorable à l’image de la Côte d’Ivoire aux yeux du monde et encouragerait la coopération des futurs arrêtés.

Cependant, la rapidité avec laquelle M. Devesa a témoigné rend sa crédibilité douteuse, selon les avocats de ceux qu’il a identifiés comme ses complices. Ils présentent deux motivations possibles pour ses aveux : la revanche, comme le soutient la défense de César Ouattara, qui insiste sur le fait que son client a aidé à capturer le narcotrafiquant et a été dénoncé en retour, et un accord secret avec la justice qui échangerait des aveux détaillés contre la liberté de ses proches. Il a été signalé que Devesa a été arrêté avec sa famille et son partenaire. Depuis leur disparition du sol ivoirien, Devesa est devenu soudainement très bavard sur l’affaire.

« Me Blédé exprime son indignation en décrivant l’Espagnol comme un despote dans cette affaire. Il critique le fait que celui qui fanfaronne en tant que trafiquant de drogue est favorisé par le tribunal et l’État. Il jouit d’une détention privilégiée à l’École de gendarmerie alors que presque tous les autres détenus se retrouvent à la MACA (Maison d’arrêt et de correction d’Abidjan). Il est libre de parler quand il le souhaite et ses paroles sont considérées comme la vérité absolue.

Façonnant un écho à ces sentiments, Guillaume Koffi, l’avocat de Karamoko Dosso, le chef de la police de San Pedro, accuse M. Devesa Mera d’être la vedette du procès. Il le présente comme l’arbitre qui donne des cartes rouges ou vertes aux autres détenus, condamne ceux qu’il a identifiés comme ses complices et innocente les autres. Koffi condamne le fait que le tribunal ne s’est basé que sur les déclarations d’un accusé, en l’absence de preuves concrètes.

Selon la majorité des avocats, l’enquête a été hâtive et incomplète, avec une absence de vérification des éléments clés. Par exemple, l’arrivée de la frégate française au port de San Pedro le 9 février 2022 n’a pas été vérifiée. Selon M. Devesa Mera, cette arrivée a été possible grâce à la complicité du commandant de la base navale de San Pedro, Guy Serge Leila Kouassi, qui lui a permis de décharger sa cargaison de cocaïne rapidement et de devancer ainsi le navire français. Cependant, aucune vérification des dates n’a été faite, comme le rappelle Luc-Hervé Kouakou, l’avocat de M. Leila Kouassi. De plus, ni les hommes de l’ex-commandant n’ont été interrogés. Kouakou insiste sur la précision requise en droit pénal et critique les approximations.
Enfin, il qualifie la situation de « fantaisiste ».

Des interrogations persistent quant à l’invisibilité de plusieurs acteurs clés dans le dossier. L’information concernant la mort de Mariam S., la prostituée qui avait révélé l’existence de cocaïne dans la résidence de M. Valencia Sepulveda après avoir été agressée par ce dernier, n’a été connue par le tribunal que le 11 mars, cinq mois après les faits. Or, elle s’était déclarée partie civile. L’emplacement du sergent Kossonou, qui aurait guidé le véhicule transportant de la cocaïne de San Pedro à Abidjan, reste également à découvrir.

De plus, le juge d’instruction n’a pas convoqué à témoigner l’auteur des permis d’accès accordés aux partenaires de Kibor Africa pour esquiver les vérifications policières. Cette personne n’est autre que l’officier supérieur Ange Kessi, procureur militaire pendant 23 ans à la tête du tribunal militaire d’Abidjan jusqu’à sa retraite en janvier 2023.

Certains avocats se montrent critiques envers l’implication de l’État, qui se prétend victime de « dommages sociaux, financiers, politiques et institutionnels » et s’est donc constitué partie civile. Selon Me Traoré, défenseur de l’homme d’affaires français Dominique Amata, accusé de délit fiscal et de collaboration avec des délinquants : « L’État n’aurait dû se porter partie civile que si aucun autre recours n’était disponible. Pourtant, il dispose d’un outil, l’administration fiscale, qui n’a déposé aucune plainte contre mon client et ne peut justifier aucune perte ici. L’État ne peut pas intervenir dans tous les débats pénaux ! »

L’avocat Rodrigue Dadjé a souligné qu’une part financière était déjà présente dans l’acte d’accusation du parquet, en défense d’Aitor Picabea et José Maria Muniz, deux Espagnols accusés d’être des complices de M. Devesa Mera au sein de Kibor Africa. Selon M. Dadjé, si le tribunal accédait aux demandes de l’Etat et du parquet, l’Etat ivoirien pourrait recevoir une double compensation, un scénario qu’il estime être une pure fantaisie. Il suggère que l’Etat ne peut pas justifier les milliards de francs CFA (soit des millions d’euros) qu’il réclame aux accusés.

La défense de M.Devesa Mera pointe également du doigt l’Etat, le considérant comme le fautif dans cette affaire. Me Touré, son avocat, affirme que l’Etat ferait mieux de se faire discret, car c’est en raison de ses négligences et de ses fautes que la situation actuelle a vu le jour. L’Etat a manqué à son devoir de sécuriser ses frontières et de bien traiter ses employés pour qu’ils ne soient pas tentés par la corruption, argue-t-il.

Aussi, Me Kouakou soutient que M. Leila Kouassi n’avait pas d’autre option que de s’associer à M. Devesa Mera, car la base maritime de San Pedro n’a pas de quai. De façon surprenante, la base maritime n’a ni frégate ni aucun véritable bateau, juste de petites embarcations amarrées au quai de M. Devesa Mera.

L’avocat de Karamoko Dosso, Me Koffi, a ouvertement reconnu la corruption de son client, qui aurait bénéficié de la générosité du narcotrafiquant espagnol. M. Koffi n’a pas hésité à critiquer son client au tribunal, « Peut-être a-t-il un mauvais jugement, peut-être est-il un policier incompétent, » a-t-il suggéré devant l’assemblée amusée. Plutôt que de nier les accusations, il admet en outre que son client peut-être un amoureux de l’argent excitant aux rires dans la salle : « Peut-être est-il corrompu, peut-être ne vaut-il rien. Mais il n’est pas un trafiquant de drogues ! »

Selon lui, la cour semblait se concentrer plus sur la conduite déontologique et morale des accusés plutôt que sur leur implication réelle dans le trafic de cocaïne. Koffi conclut en déclarant qu’il avait l’impression de se trouver devant un conseil de discipline plutôt qu’un tribunal correctionnel.

Avant la délibération du tribunal, M. Devesa Mera, présumé principal de l’affaire, a fait une dernière déclaration, « Je suis coupable, » dit-il tranquillement. « Je demande pardon au tribunal et je servirai ma peine dans les années à venir, en aidant autant que possible la justice de Côte d’Ivoire. » Le jugement est prévu pour le 7 mai.

Dans d’autres parties de son récit, M. Devesa Mera revient sur certains faits marquants de l’affaire, notamment son arrestation inattendue, la controverse autour des discussions de drogue sur WhatsApp ou encore la présence de photos compromettantes sur son téléphone. Il a également affirmé que contrairement à ce que montre Netflix, son activité n’est pas baignée dans une concurrence et une violence extrêmes. Sa vie est sans doute agitée et implique de grosses sommes d’argent, a-t-il insisté.

« Épisode 6 : Treize accusés risquent dix ans d’emprisonnement
Épisode 7 : « Nous sommes ici à cause des défaillances de l’État »
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