Est-ce que le plafonnement des loyers bénéficie réellement aux ménages? A-t-il, de manière anticipée par ses opposants, limité l’offre de logements sur les marchés déjà insuffisants? Un bilan du ministère du logement était prévu pour fin 2023, mais il ne devrait vraisemblablement pas être révélé avant 2026.
En se basant sur des informations officielles et des statistiques de divers acteurs privés, Le Monde a brossé un portrait de la situation dans cinq grandes villes où le plafonnement des loyers est déjà en vigueur : Paris, Lille, Lyon, Bordeaux et Montpellier.
Première observation : l’instauration du plafonnement semble coïncider, dans une certaine mesure, avec un ralentissement de l’augmentation du loyer médian au mètre carré dans trois villes. À Paris, où la mesure a été mise en œuvre dès 2015, puis suspendue en 2017, « les loyers ont rapidement augmenté lorsque la première phase du plafonnement a été annulée », se souvient Manuel Domergue, directeur des études à la Fondation Abbé Pierre. Dès son rétablissement en 2019, « ils ont commencé à stagner ou à baisser », ajoute-t-il.
Même ralentissement de la hausse des loyers à Lille, où la mesure, également abolie en 2017, est à nouveau en vigueur depuis 2020, ainsi qu’à Lyon, qui a introduit le plafonnement en 2021.
Pour les autres villes, difficile de statuer : Bordeaux n’a introduit la mesure que durant l’été 2022, et les données pour 2023 de l’observatoire local des loyers ne sont pas encore disponibles. A Montpellier, les prix étaient déjà stables depuis 2020, soit deux ans avant la mise en œuvre du plafonnement.
Le taux d’inflation faible et la ‘protection contre les loyers’ se dessinent.
Il est constaté qu’une combinaison de la régulation et les petites modifications de l’Indice de Référence des Loyers (IRL) sont probablement responsables du ralentissement de l’augmentation observée. Selon Clément Pavard, responsable d’études et d’observation à l’Agence Nationale pour l’Informations Sur le Logement (ANIL), l’IRL influence de manière significative les fluctuations de loyers dans les zones de forte tension.
L’Insee, chaque trimestre, ajuste cet indice en fonction de l’inflation, constituant ainsi la hausse maximale annuelle que peut appliquer un propriétaire sur un loyer. En 2020 et 2021, cette augmentation était souvent inférieure à 1% et a parfois même flirté avec 0%, en raison de la faible inflation. Depuis le milieu de 2022, la variation maximale des loyers est plafonnée à 3,50% en raison du « bouclier loyer », un taux qui reste plus bas que l’augmentation des prix à la consommation.
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