Le 2 novembre 2023, plus de 3 000 professionnels de la santé ont plaidé en faveur de la préservation de l’aide médicale de l’État (AME). Le 28 novembre, vingt-trois institutions et sociétés académiques ont soutenu ce programme, et plus de 7 500 professionnels de la santé ont signé en soutien après l’adoption de la loi sur l’immigration à la fin de décembre.
À l’approche d’une éventuelle réforme, nous, professionnels de la santé, réitérons notre appel à protéger l’AME de toute diminution qui pourrait affaiblir son efficacité et, par conséquent, compromettre le système de soins de santé français. Nous voulons rappeler que ceux qui n’ont pas d’assurance maladie sont souvent pris en charge à des stades plus tardifs, risquant d’accroître l’engorgement du système de santé et le coût des soins.
L’AME donne aux personnes en situation irrégulière et vulnérable l’accès aux soins de santé. Depuis son établissement en 1999, ce programme a été modifié à plusieurs reprises, restreignant son accès et sa portée. Bien que l’idée de le remplacer par une aide médicale d’urgence a été rejetée, le gouvernement s’est engagé à le réformer en 2024 sur la base des conclusions du rapport Evin-Stefanini. Claude Evin, ancien ministre de la santé, et Patrick Stefanini, conseiller d’État, sont d’accord sur plusieurs points clés.
Il est important de noter trois choses. Tout d’abord, bien qu’il y ait une augmentation des dépenses liées à l’AME en lien avec l’augmentation du nombre de bénéficiaires, la consommation trimestrielle moyenne par bénéficiaire demeure stable depuis quinze ans, malgré l’augmentation des coûts des soins durant cette période. Par exemple, 642 euros ont été dépensés en 2009 contre 604 euros en 2022, soit une baisse d’environ 6% dans un contexte inflationniste de 30%. Le budget total dédié à ce programme est de 968 millions d’euros, soit seulement 0,5% du budget total de l’Assurance-maladie.
Ensuite, l’AME est la prestation de l’Assurance-maladie qui bénéficie du niveau de contrôle le plus élevé, ce qui permet de réduire considérablement les risques de fraude. En fait, moins de 3% d’irrégularités ont été détectées.
Enfin, les informations existantes ne soutiennent pas l’idée que l’AME est un élément incitatif pour les individus souhaitant immigrer en France. Elle n’est pas la prestation la plus généreuse d’Europe: il existe de nombreux pays voisins qui proposent une gamme de soins plus vaste ou moins de restrictions d’accès, notamment en ce qui concerne le plafond des ressources.
Il est à noter que bien que l’AME soit correctement structurée et largement fonctionnelle sur le plan règlementaire, son cadre limité est problématique. En effet, elle exclut certains bénéficiaires de services tels que le « médecin traitant » et les programmes de dépistage, ce qui nuit à l’efficacité et à la fluidité des soins de santé. En outre, si les revenus d’une personne dépassent le plafond de 810 euros par mois, celle-ci est automatiquement écartée du régime, y compris les travailleurs non-documentés qui contribuent cependant au financement de l’assurance maladie par le biais de leurs cotisations. De plus, les problèmes posés par cette situation comprennent un risque de discrimination (avec une probabilité réduite de 14 à 36% d’avoir un rendez-vous chez le médecin) et un taux de non-utilisation alarmant (50% des personnes éligibles n’y ont pas accès).
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