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15 avril 2024 14 h 13 min

« François Sureau: Le Vatican conteste la justice française »

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Le samedi 13 avril, la voix du Vatican s’est fait entendre à travers une ‘note verbale’, une forme de mémoire diplomatique, utilisée pour commenter les décisions d’un pays souverain. Ce document critiquait la récente décision d’un tribunal civil à Lorient (Morbihan), qui avait, dix jours auparavant, condamné le cardinal Marc Ouellet. Le tribunal a condamné le cardinal pour avoir exclu de manière injustifiée, en 2021, Soeur Marie Ferréol, également connue sous le nom de Sabine Baudin de la Valette, de sa communauté des dominicaines du Saint-Esprit de Pontcallec. Soeur Marie Ferréol avait vécu et enseigné dans cette communauté pendant 34 ans.

Le jugement de 17 pages établit que le cardinal, qui avait été le préfet puissant de la congrégation pour les évêques pendant plus d’une décennie et qui réside toujours à Rome, était coupable d’abus de pouvoir et de manque d’impartialité. Pour cette expulsion ‘dégradante et humiliante’, il a été condamné à plus de 120 000 euros de dommages-intérêts. Le tribunal a notamment exprimé son étonnement que le cardinal Ouellet, supposé avoir été mandaté par le Pape pour inspecter la congrégation des dominicaines, n’ait pas choisi de se récuser en raison de sa proximité d’amitié avec une des soeurs, Marie de l’Assomption. Cette dernière avait des opinions radicalement différentes de celles de soeur Marie Ferréol et leur relation était marquée par une animosité sérieuse, selon Le Monde.

François Sureau, avocat, auteur et académicien, qui avait précédemment alerté le Pape sur la situation de cette nonne française, a réagi à la déclaration officielle du Vatican remettant en cause la condamnation récente du religieux par la justice française.

Selon le Saint-Siège, la décision d’un tribunal civil de condamner un leader d’une assemblée religieuse, bénéficiant d’une immunité, pourrait être vue comme une violation majeure des droits fondamentaux de la liberté de religion et d’association pour les fidèles catholiques. Ce communiqué a surpris beaucoup de personnes, surtout parce qu’il arrive au sommet d’une série de maladresses qui auraient pu être drôles si elles ne concernaient pas le sort d’une personne.

Le cas en question concerne le licenciement d’une nonne pour des raisons controversées. L’Eglise n’a pas respecté toutes les procédures, notamment les principes de base de la discussion ou de l’appel.

Le tribunal estime que les autorités religieuses ne sont pas exemptées des obligations de la loi civile juste parce qu’elles font partie d’un ordre. C’est un fait généralement reconnu et soutenu par l’Église, sauf dans ce cas pour une raison inconnue.

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