Le Saint-Siège a critiqué, samedi le 13 avril, ce qu’il considère comme une « transgression sérieuse » de la liberté religieuse, suite à la sentence d’un tribunal français contre la congrégation des Dominicaines du Saint-Esprit et le cardinal canadien Marc Ouellet et pour l’expulsion « sans raison » de soeur Marie Ferréol.
La déclaration du tribunal civil de Lorient (Morbihan) dont le Vatican n’a été informé que « par des médias », « aurait pu entrainer une transgression majeure des droits fondamentaux à la liberté de religion et à la liberté d’association des fidèles catholiques », selon une annonce relayée par la salle de presse du Vatican.
Le 3 avril, le tribunal de Lorient avait ordonné à cette communauté religieuse de payer à son ancienne pensionnaire 182 400 euros en dommages matériels et 10 000 euros pour préjudice moral, jointly avec le cardinal canadien et les « visiteurs apostoliques » du Vatican Jean-Charles Nault et Maylis Desjobert, qui ont enquêté sur place.
Le Vatican a justifié la rigueur de ses critiques en affirmant que le tribunal s’est exprimé « sur la discipline interne et l’adhésion à un ordre religieux », arguant également que « le cardinal Marc Ouellet n’a jamais reçu de convocation à comparaître du tribunal de Lorient ». Il a également confirmé, dans sa déclaration, qu’a été transmise une note concernant cette affaire de la Secrétairerie d’Etat, l’organe central du gouvernement du Vatican, à l’ambassade de France près le Saint-Siège.
Une expulsion sans raison.
Le Vatican a admis que le cardinal a bien procédé à une visite apostolique à la communauté des Dominicaines du Saint-Esprit sous le mandat pontifical, et que des actions canoniques ont été prises contre Mme Sabine de la Valette, anciennement connue sous le nom de sœur Marie Ferréol, résultant en son renvoi. À l’âge de 57 ans, sœur Marie Ferréol a été renvoyée en octobre 2020 de sa communauté à Berné, près de Lorient. Cette expulsion non motivée a été imposée en pleine nuit après 34 ans de vie au sein de sa communauté. Elle s’est depuis lors soutenue grâce au Revenu de Solidarité Active (RSA).
Pendant le procès, Armelle Picard, la présidente de la première chambre civile, s’étonnait de ne pas pouvoir accéder au dossier d’accusation du Vatican. Bertrand Ollivier, l’avocat représentant les deux « visiteurs apostoliques », rétorqua qu’il n’y avait pas de droit d’accès au dossier en matière canonique.
Sœur Marie Ferréol vivait tranquillement dans cette communauté proche des mouvements traditionalistes catholiques depuis 1987. Toutefois, selon son conseiller juridique, les choses ont commencé à changer en 2011, lorsqu’elle a révélé des actes de comportement inacceptable et graves.
Le tribunal a conclu qu’aucune preuve n’a été présentée par l’association indiquant que l’exclusion de la religieuse a été effectuée dans le respect de ses statuts. Le Cardinal Marc Ouellet, qui occupait le poste de préfet du dicastère, l’organisme administratif du pape pour les évêques au Vatican à cette époque, a démissionné de ses fonctions en janvier pour raisons d’âge, alors qu’il était accusé d’agression sexuelle au Québec.