L’Etat n’aura pas à verser à Vinci l’indemnité de presque 1,6 milliard d’euros demandée par ce dernier pour l’annulation du projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique), d’après une annonce faite mercredi 10 avril et vérifiée par l’Agence France-Presse. Par contre, le tribunal administratif de Nantes a suggéré la possibilité d’une « compensation pour les coûts engendrés » par la société du secteur de la construction.
La cour déclare dans un communiqué de presse que « l’annulation de la concession [de l’aéroport] est soutenue par des raisons d’intérêt public ». Néanmoins, elle précise que « cette annulation pour de telles raisons permet une compensation pour les coûts engagés par le concessionnaire et pour les bénéfices manqués ».
Quant à la somme de cette compensation, elle sera déterminée plus tard; le tribunal devra regarder de près les bénéfices obtenus par la société Aéroport du Grand Ouest [AGO] ou ses actionnaires par leur nomination éventuelle en tant que nouveaux concessionnaires de l’aéroport actuel de Nantes-Atlantique. Pour ce dernier, un nouvel appel d’offres a été proposé en décembre pour sa rénovation, initialement conçue pour accueillir 10,7 millions de passagers par an d’ici 2040. On estime que cette rénovation coûterait environ 500 millions d’euros en 2019.
Problème foncier
85% de la société AGO est controlée par Vinci, qui avait demandé une indemnité proche de 1,6 milliard d’euros. Selon Vinci, l’abandon du projet d’aéroport par le gouvernement en 2018 – un projet qui faisait partie d’un accord conclu entre AGO et l’État pour la concession d’aéroports, y compris celui de Notre-Dame-des-Landes – était « irrégulier ».
Dans le courant de l’année 2019, Elisabeth Borne, qui occupait alors le poste de ministre du transport, avait fait savoir que l’Etat menait des négociations avec Vinci pour une compensation en lien avec l’annulation du projet, une allégation que Vinci avait catégoriquement réfutée.
Le projet de construction de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, qui a vu le jour dans les années 60 puis a été revalorisé en 2000, s’est transformé en un symbole des mouvements environnementaux en France. Soulignons qu’à partir de 2009, des activistes de l’environnement l’avaient occupé. L’abandon du projet a par la suite déclenché des expulsions violentes et a entraîné un dilemme foncier en vue de la répartition des terres de la Zone d’Aménagement Différé (ZAD).
Vinci exploite douze aéroports en France, incluant notamment Lyon-Saint-Exupéry, Rennes-Bretagne, Toulon-Hyères, et Nantes-Atlantique, et en gère soixante-dix dans le monde entier.
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