La proposition de loi fusionnant deux acteurs clés de la sécurité nucléaire, l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) – responsable du contrôle et de la décision – et son organe technique, à la charge de la recherche et de l’expertise, l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN), a été adoptée à l’unanimité.
Le mardi 9 avril, 340 députés ont voté pour la loi proposée, tandis que 173 ont voté contre. Ce dernier vote a reçu le soutien du parti présidentiel, de la droite, et cette fois-ci, du Rassemblement National, qui s’y était autrefois opposé en première lecture. Les sénateurs devront voter en soirée pour une adoption définitive possible du projet de loi.
Un texte de compromis sur lequel les députés se prononçaient a été élaboré entre les représentants de l’Assemblée et du Sénat pour cette réforme. Les détracteurs de cette réforme craignent que cela provoque un « désordre » dans le système et remette en question l’indépendance des décisions de la nouvelle entité.
Le texte prévoit la création d’une Autorité de Sûreté Nucléaire et de Radioprotection (ASNR) en 2025, née de la fusion de l’ASN et de l’IRSN, qui comptent respectivement environ 530 et 1740 employés. Encore une manifestation a eu lieu devant l’Assemblée pour la huitième fois.
Selon le gouvernement, l’élimination d’un système dual pourrait améliorer le fonctionnement du secteur en minimisant les retards dans les procédures d’évaluation et d’autorisation des installations. Cependant, les opposants mettent en garde contre une possible diminution de l’indépendance des experts et de la transparence. Ce projet, combattu par de nombreux élus, ingénieurs et associations, a également suscité l’indignation des syndicats des deux organisations concernées.
Prennant la rue pour la huitième fois mardi, les employés de l’IRSN ont invité les membres du parlement à rejetter cette proposition. Des slogans tels que « Votez non! » ont été scandés par plusieurs centaines de manifestants près de l’Assemblée. Le cortège affichait des panneaux tels que « Le démantèlement de l’IRSN met la sécurité en péril » et « Mariage forcé, accident garanti ».
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