Lundi 8 Avril, une petite pièce étroite et longue a été le théâtre d’une discussion sur les conditions d’accès à l’éducation supérieure pour certains étudiants non-européens. Au cœur des discussions se trouvait l’égalité d’accès à l’éducation, et plus particulièrement, la « rupture d’égalité » provoquée par la publication d’un décret et d’un arrêt le 6 février, au Journal Officiel, restreignant les candidatures sur la plateforme Parcoursup pour les étudiants internationaux.
Selon la Fédération Nationale des Étudiants en Sciences Infirmières (FNESI) et la Fédération des Associations Générales Étudiantes (FAGE), ces mesures sont « discriminatoires et xénophobes ». Le 26 mars, avec leur avocat, Maître Florent Verdier, ces fédérations ont introduit une suspension d’urgence et un recours en annulation au Conseil d’État.
Le décret stipule que le ministère de l’Éducation Supérieure peut « limiter » le nombre de souhaits ou de sous-souhaits qui peuvent être formulés par « les candidats dont les études en France sont soumises à l’obtention d’un visa et qui n’ont pas obtenu et ne préparent pas le baccalauréat français » ou un diplôme équivalent. Il confirme que « pour les mêmes raisons », le ministre peut prévoir que ces candidats ne puissent « pas formuler de souhaits dans certaines formations ».
L’arrêt précise les formations concernées : les Brevets de Techniciens Supérieurs (BTS), les formations menant au Diplôme de Comptabilité Générale ou encore les Instituts de Formations en Soins Infirmiers (IFSI). C’est sur ces formations que l’audience s’est concentrée.
Ces cours sont parmi les plus populaires sur Parcoursup, avec 658 893 souhaits exprimés pour 38 162 places disponibles en 2023, selon le ministère. En 2019, ces diplômes ont gagné en popularité sur la plateforme, forçant le ministère à limiter le nombre de souhaits possibles l’année suivante. En effet, le nombre général de vœux sur la plateforme est toujours de dix.
Aujourd’hui, les candidats peuvent faire jusqu’à cinq demandes dans environ quarante groupes de IFSI (comme Paris Cité). Dans ces IFSI, les étudiants peuvent ensuite formuler autant de sous-vœux qu’ils le souhaitent, chaque sous-vœu correspondant à un institut de formation spécifique (comme l’IFSI Bichat ou l’IFSI Saint-Louis). Cependant, ces règles ont été modifiées pour les candidats étrangers, qui ne peuvent désormais formuler que trois vœux et trois sous-vœux.
« C’est une véritable occasion manquée », regrette Pauline Bourdin, présidente de la Fnesi. Maé Bouteille, vice-présidente de la FAGE, a ajouté, sous les applaudissements d’un petit groupe d’étudiants rassemblés sous les fenêtres du Conseil d’Etat, que « les candidats étrangers ne doivent pas être les ajustements d’un sous-financement de l’éducation supérieure. Cette mesure va à l’encontre du principe d’égalité des chances que nous défendons ».
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