×
google news

Parlement adopte texte protégeant EDF

Le texte proposé par les socialistes concernant EDF a été approuvé en définitive par le parlement le mercredi 3 avril. Ce texte, comportant des mesures contre le démantèlement et l’extension des tarifs réglementés de l’électricité aux petites entreprises et communes, a longtemps symbolisé les oppositions. Cependant, il a reçu l’appui de l’exécutif suite à un accord. Ce texte, qui avait subi de nombreux revirements, n’avait d’abord pas bénéficié du soutien du gouvernement en raison d’un manque de majorité absolue du parti présidentiel. Contre l’opinion du gouvernement, une coalition d’oppositions de droite et de gauche avait permis son adoption. Après avoir conclu un accord avec l’opposition pour éliminer deux mesures conflictuelles, l’exécutif a accordé son appui au texte en février. En outre, ce texte favorise l’élargissement des tarifs réglementés de vente d’électricité (TRVE) aux très petites entreprises et aux petits agriculteurs à partir du 1er février 2025. Philippe Brun, durant le dernier examen à l’Assemblée nationale, a défendu cette proposition.

Roland Lescure, ministre adjoint à l’industrie et à l’énergie, a déclaré que la portée des Tarifs Réglementés de Vente d’Electricité (TRVE) serait augmentée pour couvrir 10 000 communes supplémentaires et un million de petites entreprises. Selon lui, cette mesure est une protection pour nos artisans, commerçants, agriculteurs et collectivités en cas de hausse des tarifs.

Dans le Sénat, où une coalition de centre-droit domine, ce nouveau texte est bien reçu, d’autant plus dans le contexte de la crise agricole actuelle. La rapporteure Christine Lavarde, du groupe des Républicains, a souligné l’utilité prospective du dispositif, avant d’ajouter que les offres du marché sont aujourd’hui plus avantageuses que les TRVE.

La droite sénatoriale a également approuvé l’initiative du gouvernement, en raison de l’établissement d’un « contrat décennal », qui est mis à jour tous les trois ans et permet d’établir des objectifs d’investissement, de contrôle des prix, et de décarbonisation entre EDF et l’Etat.

Il existe cependant un risqué que le gouvernement porte ces mesures diverses, qui s’écartent de l’objectif initial du texte anti-démembrement d’EDF, devant le Conseil Constitutionnel pour examen. Cette hypothèse devrait toutefois être écartée suite à l’accord trouvé entre le gouvernement et l’opposition.

Soyez le premier à commenter

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.


*


Lire aussi

example 44
Actualité

Grégory Delaplace : morts débordent cadres funéraires

1 novembre 2024
Dans son ouvrage récent titré "La Voix des fantômes. Quand débordent les morts" (Seuil, 2024), l'anthropologue Grégory Delaplace s'interroge sur la nature des entités que deviennent les défunts dans l'interaction…
example 42
Actualité

Présidentielle 2024 : sondages et questions

1 novembre 2024
"Le Monde offre une couverture en direct de la compétition présidentielle américaine, où les sondages indiquent une lutte acharnée entre Donald Trump et Kamala Harris. - L'actualité la plus récente.…
example 39
Actualité

COP16 biodiversité : fin prometteuse

1 novembre 2024
Contradictant les prévisions sur une extension des pourparlers à Cali, en Colombie, samedi, Susana Muhamad, présidente de la 16e conférence de la Convention des Nations unies sur la diversité biologique…
example 38
Actualité

Œuf mimosa et blettes lacto

1 novembre 2024
Utilisez cette liste d'ingrédients pour préparer un repas pour quatre personnes. Pour préparer les côtes de blette, vous aurez besoin de : 1,2 kg de blettes, 200 g de carottes,…