L’introduction de la notion de consentement dans la définition du viol est un sujet de débat actuel, stimulé par des données récentes. D’après une analyse inédite fournie par l’Institut des politiques publiques, révélée le 3 avril dernier, 86% des affaires de violences sexuelles sont classées sans suite, ce chiffre atteignant même 94% dans les cas de viol. La grande majorité de ces cas sont dus à des délits jugés « insuffisamment caractérisés ».
Cette étude a été menée par Maëlle Stricot, doctorante à l’Ecole d’économie de Paris et membre de l’Institut des politiques publiques. Elle a analysé un million de dossiers de violences sexuelles et de violence au sein du couple pendant une décennie, examinant les cas entre 2012 et 2021. Cette période a vu une hausse sans précédent de ces affaires, en particulier après 2017, suite au mouvement #metoo. Un tiers des affaires examinées concernaient des violences sexuelles (viols, agressions sexuelles, harcèlement sexuel) et les deux autres tiers portaient sur des violences domestiques.
Ces dernières peuvent prendre différentes formes (violences physiques, psychologiques, domination…). et s’inscrivent généralement dans un contexte de domination au sein du couple. L’étude de Maëlle Stricot se concentre sur la manière dont ces affaires sont traitées par le système judiciaire, depuis le dépôt de plainte jusqu’au procès ou à leur classement sans suite. Les rares cas de viol jugés en cour d’assises ou ayant abouti à un non-lieu ne sont pas inclus dans son étude.
L’expression « délit insuffisamment caractérisé » est largement utilisée pour désigner ces cas.
Une constante se dégage de tous ces cas. Leur caractéristique sexuée, déjà largement prouvée, est à nouveau irréfutable : « En général, 83 % de toutes les victimes de violences sexuelles dont le genre est connu sont des femmes, et ce pourcentage monte à 91 % pour les violences conjugales. » En revanche, sur les 970 000 personnes incriminées durant la période, « la majorité sont des hommes (94 % pour les violences sexuelles et 88 % pour les violences conjugales) ».
Lorsque les auteurs sont poursuivis, ils sont souvent reconnus coupables, selon l’étude. Cependant, la publication se focalise sur le nombre significatif de cas classés sans suite qui apparaissent dans ces situations, une problématique régulièrement soulevée par les victimes et leurs alliés. Et ce, à juste titre : leur fréquence est élevée, non seulement pour les violences sexuelles, mais aussi pour les violences conjugales, atteignant 72 % en moyenne sur la période étudiée par l’Institut.
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