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3 avril 2024 19 h 12 min

« Belgique: Vote obligatoire dès 16 ans »

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Initialement suggéré puis finalement rendu obligatoire sans toutefois être sanctionné, le vote des jeunes Belges et des jeunes Européens résidant en Belgique lors des élections européennes de juin a été marqué par de nombreuses péripéties. En 2022, le gouvernement d’Alexander De Croo a choisi, pour la première fois, d’accorder à ceux âgés de 16 à 18 ans le droit de voter s’ils le désirent, emboîtant le pas à l’Autriche, l’Allemagne et Malte. Cette décision a été approuvée par le parlement le 25 décembre 2023.
Cependant, cette résolution a été repoussée par la Cour constitutionnelle le 21 mars, les juges arguant que l’article 62 de la loi fondamentale impose le devoir de vote à tous, et pas seulement aux adultes. En d’autres termes, le vote des jeunes de 16 à 18 ans ne peut pas être facultatif.
Un citoyen, invoquant le principe d’égalité devant la loi, avait saisi la Cour. Il a gagné son procès, les juges concluant que la différence établie entre les adultes et les autres n’était pas justifiée par « une nécessité absolue d’intérêt public ».
Au maximum, 3 % de l’électorat a été concerné par cette décision.

Les jeunes pourraient donc s’abstenir de voter le 9 juin sans crainte de sanction, en dépit de la législation belge qui stipule que des amendes de 100 à 250 euros sont infligées à ceux qui jugent inutile de participer au scrutin. Cette décision remonte au 27 mars quand Paul Van Tigchelt, le ministre de la justice, a décrété que les mineurs qui choisiraient de rester au lit ou de partir à la pêche ce jour-là seraient exonérés de toute poursuite. Il a, de fait, chargé les procureurs généraux de ne pas intenter de poursuites contre les abstentionnistes via une circulaire. Cette dernière ne pourra être contestée ni par la Cour constitutionnelle ni par le Conseil d’Etat.

Peu importent les principes de droit ou les amendes, puisque de toute façon, ces dernières se sont révélées totalement inapplicables: en effet, en 2019, 1,4 millions d’électeurs avaient décidé de ne pas participer à l’élection, en ne votant pas du tout ou en soumettant un bulletin blanc ou nul. Cela représentait presque 17% de l’électorat total. On estime qu’au maximum, la participation de tous les 16-18 ans aux urnes en juin ne représenterait que 3% de l’électorat total.

Par conséquent, le scrutin ne serait pas gravement affecté. Néanmoins, les politologues sont rapidement en train d’identifier plusieurs tendances potentielles: ils constatent que les jeunes Flamands semblent être influencés par la propagande du parti d’extrême droite Vlaams Belang, alors que les Wallons semblent préférer voter pour les écologistes ou la gauche radicale.

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