Est-ce que la cure serait plus nuisible que la maladie ? Il y a presque un an que le gouvernement a instauré un plafond sur les salaires de l’intérim médical pour mettre un terme à l' »inflation » des honoraires de certains médecins remplacants dans les hôpitaux publics. Depuis le 3 avril 2023, une garde de 24 heures est rémunérée au maximum à 1 390 euros brut, sinon un refus du comptable public peut intervenir.
Ceux qui critiquaient en coeur les « abus » du système et plaidaient pour cette régulation, se retrouvent désormais préoccupés par une nouvelle tendance : l’augmentation des « contrats de motif 2 ». C’est une sorte d’évasion des nouvelles directives, mais dans un cadre toléré par les autorités. « Il y a comme pour l’intérim, une loi du silence sur le sujet », souligne le docteur Thierry Godeau, le président de la Conférence nationale des présidents des commissions médicales aux centres hospitaliers. « Mais si cela persiste, nous risquons de dénaturer totalement le statut du praticien hospitalier ! »
Le contrat de motif 2, qui est stipulé dans les règles réglementaires et qui a remplacé celui des cliniciens depuis 2022, autorise les institutions de santé à engager des contractuels – pour une durée maximale de trois ans, renouvelable une fois – avec des tarifs largement plus hauts que ceux du régime des praticiens hospitaliers : le plafond est établi à 119 130 euros annuels brut, y compris une partie variable basée sur les objectifs. C’est un chiffre qui dépasse le montant atteint au treizième et dernier échelon des praticiens (qui est de 112 416 euros brut, sans compter les soins permanents, les primes et l’indemnité).
« C’est devenu la méthode standard de recrutement ».
« En cas de problèmes spécifiques de recrutement ou d’activité essentielle à la fourniture de soins dans la région, ce contrat est mis en place, avec l’autorisation préalable de l’Agence régionale de santé (ARS). Cependant, depuis la limitation des contrats temporaires, cette disposition a été largement utilisée dans plusieurs régions pour pallier le manque de ressources, comme constaté sur le terrain. Selon le Dr Godeau, bien que cela varie d’un territoire à l’autre, « c’est devenu dans certaines institutions, le principal mode de recrutement ».
Les établissements de taille intermédiaire sont d’abord concernés, contrairement aux hôpitaux universitaires qui sont relativement épargnés. Le docteur met en garde que cela concerne non seulement les anciens intérimaires régularisés dans certains départements, mais aussi, les jeunes médecins qui empruntent de plus en plus cette voie. « Nous remarquons une interprétation trop flexible et inégale des conditions pour l’usage des contrats de « motif 2 ». », souligne Zaynab Riet, secrétaire générale de la Fédération hospitalière de France, qui plaide pour une « régulation nationale ».
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