Selon les informations fournies par le ministère du logement en 2023, en réponse aux questions du Monde, 21 500 familles ont été contraintes de quitter leurs maisons par la police. Ceci représente une augmentation de 23% par rapport à l’année 2022, qui elle-même avait été une année record. Avec la fin de la trève hivernale qui empêche les expulsions locatives du 1er novembre au 31 mars de chaque année, la Fondation Abbé Pierre et d’autres organisations s’inquiètent que 2024 soit marquée par une nouvelle vague d’expulsions.
Pour bien saisir la situation, il est important de regarder le passé. En 1983, seulement 3000 familles ont été expulsées, soit sept fois moins qu’en 2023. Le premier pic historique a été atteint en 2019, avec 16 700 familles chassées de leurs logements, principalement à cause des loyers impayés. En réaction à la crise sanitaire en 2020, le gouvernement a étendu la période de trève hivernale jusqu’au 10 juillet et a demandé aux préfets de ne pas imposer d’expulsion sans solution de relogement, tout en assurant l’indemnisation des propriétaires. Ainsi, les expulsions forcées ont été réduites de moitié cette année-là. Cependant, depuis lors, les expulsions ont battu de nouveaux records. Néanmoins, le ministère du logement assure que la moyenne annuelle des expulsions entre 2020 et 2022 reste inférieure à celle de 2019. Le ministère soutient qu’il mène une politique active pour prévenir les impayés et une politique rigoureuse pour exécuter les décisions de justice.
Je suis profondément troublé d’apprendre que 21 500 foyers ont été délogés de force, commente Christophe Robert, délégué général de la Fondation Abbé Pierre. Il est évident qu’un rattrapage des expulsions qui n’ont pas été réalisées en 2020 et 2021 est en cours, malgré la possibilité pour le gouvernement de prendre des mesures pour en prévenir une partie, en indemnisant les propriétaires.
« Cette législation nous transforme en criminels »
Seuls les chiffres des expulsions impliquant la police sont dorénavant divulgués, tandis que jusqu’en 2019, les statistiques des décisions judiciaires et des fins de procédures étaient aussi annoncés. « Chaque année, en moyenne, 140 000 individus sont contraints de déménager en raison d’un loyer impayé », explique une directive ministérielle du 23 novembre 2023, cité par la Fondation Abbé Pierre. En outre, plusieurs indicateurs suggèrent de prochaines augmentations. Les foyers modestes ont été particulièrement affectés par l’inflation, tandis que la réforme de l’aide au logement leur a généralement été défavorable.
La législation Kasbarian-Bergé, qui a pris effet en juillet 2023, a accéléré le processus d’expulsion, limité l’opportunité pour le juge d’accorder des délais de paiement ou de rester sur place, et réduit ces délais par trois. Sonia, une mère de famille sur le point d’être expulsée par un loueur abusif, a émis son mécontentement lors d’une conférence de presse organisée par l’association Droit au Logement, déclarant « Cette loi nous criminalise ». Elle faisait référence à la fâcheuse réalité que les locataires qui restent sur place suite à la procédure d’expulsion sont désormais susceptibles d’être condamnés à une amende de 7 500 euros. « L’expulsion va ravager ma vie familiale », a ajouté cette locataire avec un ton amer, malgré sa qualification en tant que prioritaire pour le relogement par l’État sous la loi du droit au logement opposable (DALO). Elle a reproché aux services sociaux leur inaction en disant, « la classe ouvrière n’a plus sa place dans la société ». Cet article continue, mais seulement accessible pour les abonnés, avec encore 42,34% à lire.