Les voyageurs rentrant en France à partir d’un autre pays de l’Union Européenne ne sont plus limités à 200 cigarettes, conformément aux régulations européennes, selon un décret paru le vendredi 29 mars dans le Journal officiel. Thomas Cazenave, le ministre chargé des comptes publics, a confirmé que la France n’est plus restreinte par une doctrine de volume. Les douaniers peuvent maintenant se baser sur une gamme d’indices pour identifier, saisir et sanctionner ceux qui sont suspectés de commerce illégal.
Jusqu’à récemment, les adultes voyageant dans un pays de l’UE pouvaient ramener 200 cigarettes, 50 cigares, 250 grammes de tabac et 100 cigarillos. Néanmoins, étant donné que les régulations européennes autorisent des limites plus élevées pour la consommation personnelle, un individu, lui-même consommateur de tabac, a déposé une requête auprès du Conseil d’État. En septembre, l’instance a ordonné au gouvernement de se conformer au droit de l’UE, soit en n’établissant pas de limites, soit en fixant des limites conformes aux régulations européennes. Les limites fixées par l’UE pour la consommation personnelle sont de 800 cigarettes, 400 cigarillos, 200 cigares et un kilo de tabac. Dans le décret, le gouvernement français a décidé de ne pas établir de limite.
« Si une personne est prise en flagrant délit de transport de cartouches de cigarettes portant le nom et l’adresse du destinataire, cela serait considéré comme une violation du décret », a déclaré le ministre, saluant la réglementation plus efficace. Les services ministériels ont ajouté: « Nous ne considérons plus la quantité, mais le but final. Peu importe la quantité, si c’est pour la revente, c’est interdit ».
Le décret a renforcé les critères que les douaniers utilisent pour déterminer si les cigarettes transportées par une personne ont été achetées pour un usage personnel. Parmi ces critères figurent notamment le lieu de destination du porteur s’il diffère de son lieu de résidence habituel, son activité économique ou encore la disposition des produits dans son véhicule. Le ministère envisage également d’harmoniser la fiscalité du tabac à l’échelle européenne, selon le ministre.
Laisser un commentaire