Est-ce que Tariq Ramadan fera face à un procès en France ? Et dans l’affirmative, combien d’accusations de viol seront portées contre lui ? Voilà l’enjeu essentiel de la séance cruciale prévue le vendredi 29 mars à huis clos à la chambre d’instruction de la cour d’appel de Paris, où un jugement sera délibéré. Les discussions tourneront autour de la décision rendue en juillet 2023 par les deux juges d’instruction en charge de l’affaire.
L’islamologue suisse âgé de 61 ans est inculpé de plusieurs viols perpétrés entre 2009 et 2016, charges qu’il réfute, affirmant que les relations sexuelles en question, qu’il a initialement déniées lors du début de l’enquête en 2017, étaient consensuelles. Après leurs enquêtes, les juges d’instruction avaient choisi de le renvoyer devant la cour criminelle départementale de Paris pour des actes signalés par quatre femmes.
Cependant, suite à l’appel interjeté par les avocats de Tariq Ramadan, le parquet général de la cour d’appel de Paris a recommandé, dans un retournement de situation spectaculaire le 7 mars, l’arrêt des poursuites pour les actes signalés par trois des quatre femmes ayant porté plainte. Cela, malgré les réserves exprimées dans le réquisitoire, dont Le Monde a eu connaissance : « Une extreme prudence est de mise face aux déclarations de M. Ramadan », note l’avocat général, Matthieu Bourrette.
L’influence considérable du théologien.
Le bureau du procureur général a adopté une position basée sur un argument juridique complexe qui refuse l’une des principales doctrines des deux juges d’instruction. Cette doctrine propose que, sur la base des évaluations psychiatriques, les plaintes étaient sous la domination de l’accusé, et par conséquent, sous une forme morale de contrainte – une des quatre raisons qui peuvent qualifier une infraction pénale de viol (avec la violence, la menace et la surprise).
Pour appuyer leur affirmation, les juges ont fait référence à la correspondance numérique entre l’accusé, Tariq Ramadan, et ces femmes. Selon eux, c’est une source primordiale qui met en avant les tactiques exploités par l’accusé pour obtenir un rendez-vous physique qui répondrait à ses désirs sexuels, tout en garantissant le silence subséquent de ces femmes.
Les juges ont soutenu que cette approche trahissait l’utilisation d’un « stratagème » bien-établi, fait d’ingérences et de présence incessante dans la vie de ces plaignantes, pour insister sur une conversation autour de ses fantasmes de domination et de soumission. Un processo de conditionnement était utilisé, alternant entre une écoute empathique, des demandes et des reproches, dépeint aussi comme un rituel qui érode la libre volonté de ces femmes qui étaient fascinées par l’islamologue, Tariq Ramadan.
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