L’Assemblée nationale a approuvé sans contestation une proposition écologiste qui vise à réutiliser des véhicules à faible émission de polluants, destinés à être démantelés dans le cadre du programme de prime à la conversion, en proposant leur location à des tarifs accessibles aux population en situation précaire.
L’approbation unanime de cette proposition de loi, dans la nuit du mercredi 27 au jeudi 28 mars, marque la ratification finale du projet de loi sénatorial, sans aucune modification de la version issue de la Chambre haute.
Marie Pochon, écologiste, rapporteure du texte, a mis l’accent sur la remise à la casse de milliers de véhicules chaque année, certains étant encore peu polluants et utilisables malgré leur kilométrage. Elle a souligné que les garages solidaires, qui offrent un service de mobilité aux plus démunis, ont été sévèrement affectés par la mise en place de la prime à la conversion.
Madame Pochon a également fait valoir que la réutilisation de ces véhicules, notamment dans les zones rurales et isolées, représente une « mesure d’intérêt général ». Patrice Vergriete, Ministre délégué aux transports, a soutenu ce projet de loi en déclarant qu’il était fondamental d’accompagner socialement le succès de la transition écologique, en tenant compte des besoins spécifiques des Français les plus modestes.
Cette mesure devrait avantager les garages solidaires. Le texte législatif permet aux autorités locales, via les autorités organisatrices de mobilité (AOM), de récupérer certains véhicules admissibles à la prime à la conversion, au profit des individus « socialement défavorisés », par le biais de systèmes de location de véhicules à faible coût.
Les véhicules à essence classés « Crit’Air 3 » ou mieux peuvent être réutilisés par des associations reconnues comme d’intérêt général ou public, notamment les garages solidaires. La prime à la conversion offre une aide financière pour l’acquisition d’un véhicule moins polluant en échange de l’élimination d’un véhicule plus ancien, sous certaines conditions de revenus. Toutefois, cette initiative a réduit le nombre de véhicules disponibles dans les garages solidaires.
Bruno Millienne, député Modem, reproche aux écologistes de vouloir remettre en circulation des véhicules polluants qu’ils rejetaient il y a deux ans. Malgré sa proposition non validée, Millienne suggère que les véhicules récupérés soient obligatoirement rénovés, c’est-à-dire modifiés pour pouvoir utiliser des carburants plus propres.