Le projet de loi visant à lutter contre le « logement dégradé » a été formellement adopté par le Parlement le mercredi 27 mars. Le texte envisage des stratégies pour soutenir des copropriétés en difficulté et lutter contre les marchands de sommeil. Une acceptation consensuelle du texte précède les débats animés prévus pour cet été sur la crise du logement en France.
Il est estimé que presque 1,5 million de logements sont dégradés en France, et ce projet de loi propose des « actions efficaces et concrètes pour améliorer continuellement » la situation des « familles vivant dans des conditions inadmissibles », comme l’a souligné Guillaume Kasbarian, le ministre chargé du logement.
Après avoir été accepté par l’Assemblée Nationale, le texte du gouvernement a reçu une approbation unanime du Sénat le mercredi, mettant fin à son évaluation parlementaire.
Le projet de loi établit divers mécanismes, notamment pour faciliter le début des travaux dans ces logements délabrés avant qu’une dégradation irréversible ne nécessite une démolition. Il met également en place un nouveau processus d’expropriation pour les logements considérés en danger ou insalubres, ainsi qu’un prêt collectif global pour améliorer l’accès au crédit des copropriétés, accompagné d’une « garantie publique ».
De plus, le texte donne aussi la possibilité aux maires d’ordonner un diagnostic structurel des bâtiments situés en zone de logement dégradé, y compris dans les centres-villes historiques.
« Ce texte est très demandé par les élus qui souhaitent agir le plus rapidement possible », a mis en évidence la sénatrice centriste Amel Gacquerre, la rapporteuse de ce texte au Sénat.
Le texte met également l’accent sur la lutte contre les marchands de sommeil.
Le premier texte soutenu au Parlement par M. Kasbarian, est le projet de loi qui propose une lutte ferme contre les propriétaires qui louent des logements inappropriés, renforçant ainsi les sanctions pénales contre ces marchands de sommeil. Cependant, le ministre a principalement fixé des rendez-vous pour des questions plus urgents dans le domaine du logement, en raison de l’inquiétude de nombreux élus face à l’implosion potentielle d’une « bombe sociale ».
La sénatrice Les Républicains Dominique Estrosi Sassone a signalé que ces raisons de satisfaction ne devraient pas occulter l’importance de s’attaquer à la grave crise du logement. De plus, la socialiste Viviane Artigalas a ajouté que pour faire face à cette crise du logement qui s’aggrave, il est essentiel d’avoir des offres d’hébergement adaptée aux revenus et besoins des Français.
Un projet de loi beaucoup plus large et abordant des sujets plus sensibles sera examiné au Sénat en juin. Ce projet a déjà été critiqué à gauche, notamment en raison de la nécessité de réviser la loi Solidarité et de renouvellement urbain (SRU), qui établit des quotas de logements sociaux dans certaines municipalités.
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