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26 mars 2024 5 h 09 min

« Togo adopte une nouvelle Constitution parlementaire »

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La nouvelle Constitution togolaise a été adoptée par les députés le lundi soir du 25 mars, transformant l’ancien système présidentiel en un système parlementaire. Le Président de la République sera désormais élu par le Parlement, sans débat, pour un unique mandat de six ans, selon les détails du nouveau texte. Le vote a été validé avec 89 voix pour, une voix contre et une abstention. La date d’entrée en vigueur de ce texte reste inconnue. Auparavant, le président togolais était élu par vote direct pour un mandat de cinq ans, renouvelable une seule fois.
La réforme de la Constitution a été proposée par une majorité de députés de l’Union pour la République (UNIR), au pouvoir, et a été adoptée presque à l’unanimité. L’opposition, qui avait boycotté les dernières élections législatives de 2018 et dénoncé des irrégularités au recensement électoral, est très peu représentée à l’Assemblée nationale.
La nouvelle Constitution définit également le poste de « Président du Conseil des Ministres » qui aura l’autorité totale et la responsabilité de gérer les affaires du gouvernement. Le président du conseil des ministres sera le leader du parti majoritaire ou de la coalition de partis majoritaire suite aux élections législatives, et sera nommé pour un mandat de six ans, comme indiqué dans le texte.
Nous sommes à présent entrés dans la Cinquième République togolaise.

Selon Tchitchao Tchalim, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale à l’Assemblée nationale, le rôle du chef de l’État du Togo a été largement cédé au président du conseil des ministres, ce dernier étant désormais le véritable dirigeant de la nation et le représentant de la République togolaise à l’échelle internationale.

Dans l’espoir d’instaurer une Ve République au Togo, un nouveau texte a été rédigé, le changement constitutionnel majeur le plus récent datant de 1992. Son instauration est prévue avant les élections législatives qui auront lieu le 20 avril simultanément aux élections régionales. L’opposition a déclaré qu’elle y prendrait part.

En 2019, une révision de la Constitution a été mise en œuvre par les députés. Cette modification limite à deux le nombre de mandats présidentiels, réinitialisant cependant le compteur pour le président actuel, Faure Gnassingbé. Gnassingbé, qui a accédé au pouvoir en 2005, a succédé à son père, Eyadéma Gnassingbé, qui a gouverné le pays d’une main de fer pendant près de quarante ans.

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