Dans le contexte du débat persistant autour de l’avortement aux États-Unis, la Cour suprême se réunit le mardi 26 mars pour discuter de la question de la pilule abortive. Cela fait suite à l’abrogation du droit constitutionnel à l’avortement il y a près de deux ans. Le débat a été initié par l’administration Biden, et la cour doit prendre en compte les arguments avancés dans une plainte déposée par une alliance de conservateurs, l’Alliance Defending Freedom, en 2022.
La plainte ne remet pas en cause le droit à la mifépristone, l’une des deux substances utilisées pour pratiquer un avortement médicamenteux, mais conteste sa vente à distance. Cette disposition permet aux femmes d’éviter les obstacles à l’accès à l’avortement établis par une vingtaine d’États conservateurs.
Depuis le début de la pandémie de Covid-19, l’avortement médicamenteux, qui utilise deux médicaments (la mifépristone et le misoprostol), est devenu la méthode d’avortement la plus répandue aux États-Unis (63% des avortements en 2023 contre 53% en 2020). En 2000, la Food and Drug Administration (FDA) a autorisé la mifépristone (également connue sous le nom de RU 486) pour les grossesses de moins de sept semaines. En 2016, cette autorisation a été étendue jusqu’à la dixième semaine de grossesse.
En décembre 2021, elle a levé l’obligation que le traitement soit distribué lors d’une consultation médicale en face à face. Cette action a permis au traitement d’être commercialisé par le biais de la télémédecine et de l’envoi par voie postale, provoquant l’indignation du mouvement conservateur, qui pensait avoir porté une attaque importante contre l’avortement grâce à l’arrêt de la Cour suprême du 24 juin 2022, qui a renvoyé la légalisation de l’avortement aux États.
« Lois protectrices »
Depuis l’été 2023, les groupes en faveur du choix ont observé une hausse notable des avortements suite à l’utilisation de la télémédecine et de l’envoi par courrier, en particulier au Texas et en Idaho, deux États où l’avortement est illégal sauf lorsque la vie de la mère est menacée. Le coût est nettement inférieur à celui d’un voyage dans un État où l’avortement est encore autorisé: environ 150 dollars (moins de 140 euros) par traitement.
L’utilisation de la pilule abortive a été rendue possible par le fait que six États démocratiques (Massachusetts, New York, Californie, Vermont, Colorado et Washington), engagés à protéger l’avortement même au-delà de leurs frontières, ont adopté des « lois protectrices » qui protègent les médecins qui prescrivent des avortements en ligne, ainsi que les cliniques qui se chargent d’expédier le traitement par voie postale. Ces lois empêchent les poursuites qui pourraient être intentées par les États où l’avortement est interdit ou limité. Les médecins ne peuvent pas être extradés, en contradiction avec le principe de la coopération judiciaire interétatique, qui est une caractéristique du fédéralisme américain.
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