En France, à partir de 2025, tous les établissements qui offrent des services sociaux et médico-sociaux aux personnes handicapées feront l’objet de contrôles, a annoncé le gouvernement le lundi 25 mars. Ce plan fait partie d’une stratégie nationale visant à combattre les abus envers les personnes handicapées et âgées.
D’ici 2030, le plan prévoit l’inspection de tous les établissements médico-sociaux hébergeant des individus handicapés, adultes ou enfants. Les inspecteurs seront chargés de s’assurer que les droits fondamentaux de ces personnes sont respectés. Les abus seront particulièrement surveillés, a confirmé à l’Agence France-Presse le ministère délégué chargé des personnes âgées et des personnes handicapées.
En tout, 9 200 institutions qui prennent en charge des personnes handicapées sont touchées, y compris les instituts médico-éducatifs (IME), les foyers médicalisés, les maisons d’accueil spécialisées et les établissements et services d’aide par le travail, précise le ministère.
Cette stratégie est le résultat des travaux issus des Etats généraux des maltraitances de 2023, qui ont réuni des associations, des professionnels, des administrateurs et des familles concernées.
Au lendemain de la diffusion d’une enquête de « Zone interdite » sur M6, qui dénonçait les défaillances de l’Etat dans le secteur du handicap en montrant un institut médico éducatif en piteux état refusant l’accès aux parents, cette nouvelle stratégie a été dévoilée. L’enquête relayait également les plaintes de parents qui ont remarqué des signes de maltraitance sur leur fils autiste majeur.
La ministre Fadila Khattabi a ordonné le lancement d’une mission par l’inspection générale des affaires sociales cet été, visant à surveiller l’accompagnement et l’orientation des enfants en situation de handicap au sein des IME. Cette action est une réponse à un reportage récent et les résultats sont prévus pour la fin de l’année.
Suite au scandale déclenché par la publication du livre d’investigation Les Fossoyeurs par le journaliste Victor Castanet, qui a dévoilé des abus envers les résidents des maisons de retraite du groupe privé Orpea (maintenant Emeis), le gouvernement a notifié que les 7500 Ehpad en France, qu’ils soient publics, privés ou associatifs, feront l’objet de contrôles. La moitié ont déjà été contrôlés et les autres le seront d’ici la fin de l’année, d’après le ministère.
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