La problématique de l’exportation d’armes vers Israël est de plus en plus délicate, particulièrement aux États-Unis et en Allemagne. Ces pays, étant respectivement le premier et le second fournisseur principal d’Israël, tiennent la sécurité de cette nation à une importance primordiale. Toutefois, le soutien unanime envers Israël s’est progressivement affaibli suite à l’assaut mortel du 7 octobre 2023 par les commandos du Hamas, une organisation islamiste palestinienne. Ce soutien a été davantage érodé en raison de l’accumulation de pertes civiles dans la bande de Gaza.
Le 26 janvier, la Cour internationale de justice (CIJ) a augmenté les tensions entre les fournisseurs d’Israël et une partie de leur public en ordonnant à Israël de « s’abstenir de commettre des actes qui tombent sous le coup de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide ». Des pays comme l’Espagne et l’Italie ont déjà stoppé leur soutien militaire à Israël.
Selon Zain Hussain, un chercheur à l’Institut international de recherche sur la paix de Stockholm (Sipri), beaucoup d’acteurs et états européens subissent une pression visant à limiter la fourniture d’armes à Israël à cause de potentielles violations du droit humanitaire international.
Il est complexe de connaître en détail la nature et le volume des exportations de matériel militaire vers Israël, car tous ses fournisseurs ne divulguent pas ces informations. Toutefois, quelques données existantes permettent d’avoir un aperçu de la situation. États-Unis.
Les États-Unis occupent le poste de principal collaborateur défensif d’Israël, surpassant largement les autres. Depuis la Deuxième Guerre mondiale, Israël est le plus grand bénéficiaire de l’aide américaine à l’étranger. Jusqu’à ce jour, Israël a reçu une aide d’une valeur de 158 milliards de dollars en termes de dollars actuels (sans correction pour l’inflation) de la part de Washington. Cette aide se présente sous forme d’une aide bilatérale et de financement du programme de défense Dôme de fer.
Au cours de la période 2013-2022, Israël a reçu 69 % de ses importations d’armes des États-Unis, selon les données du Sipri. Cette aide est en partie financée par l’aide militaire annuelle de 3,3 milliards de dollars que les États-Unis versent à Israël, en plus d’un demi-milliard pour la coopération en matière de défense aérienne. Cependant, cela n’empêche pas Israël d’acheter des armes en dehors de ce framework.
Après les récentes actions agressives du Hamas, Washington a fourni à Israël plusieurs milliers de bombes et de missiles guidés. Pourtant, en 2023, le volume total d’importation d’armes des États-Unis est resté stable selon le Sipri. En fin octobre, Joe Biden a sollicité l’approbation du Congrès pour des ventes d’armes supplémentaires de 14,3 milliards de dollars. Cette demande comprend également des aides destinées à l’Ukraine et à Taiwan. Malgré cela, les représentants républicains à la Chambre bloquent l’examen de ce plan, bien qu’il ait été adopté au Sénat en février.
Le Times of Israël a signalé que depuis le 7 octobre, un inventaire complet des armes délivrées à Israël n’a pas été partagé. A la fin du mois de janvier, il a été rapporté que 250 avions de cargo et une vingtaine de bateaux ont transporté plusieurs milliers de tonnes d’armement et d’équipement militaire, mais le type exact de ces fournitures reste inconnu. Par ailleurs, le New York Times a mené une enquête spécifique sur les bombes MK-84, des engins non guidés pesant près d’une tonne. Leur utilisation à Gaza a suscité de fortes réactions et il a été révélé à la fin décor que 5 000 d’entre elles avaient été fournies.
De plus, les forces armées israéliennes sont autorisées par les États-Unis à puiser dans les stocks d’armes conservés sur place, afin d’éviter leur transfert en cas de conflit dans la région. Cela permet à Washington de contourner l’approbation du Congrès. En proclamant une « urgence nationale » après le 7 octobre, Joe Biden a facilité la livraison de munitions à l’armée israélienne sans passer par l’étape parlementaire.
Depuis les années 60, l’État israélien bénéficie d’un « avantage militaire qualitatif » (Qualitative Military Edge) que les autorités américaines ont soigneusement maintenu face aux voisins d’Israël et aux acteurs non étatiques dans la région. Grâce à cela, Israël a été le premier pays du Moyen-Orient à obtenir le chasseur furtif F-35, dont ils possèdent aujourd’hui environ 50 exemplaires.
Allemagne.
D’après le Sipri, entre 2013 et 2022, la République fédérale était le second fournisseur d’armes d’Israël, couvrant 30% de ses importations d’armes. Toutefois, entre 2022 et 2023, ce nombre a été multiplié par dix, une augmentation impressionnante principalement survenue après le 7 octobre. Selon le département allemand de l’économie et de la protection du climat, elles ont totalisé 326 millions d’euros l’année dernière. Néanmoins, seulement 6% de ce chiffre correspondait à des armes offensives, contre un peu plus de 2% en 2022, selon l’agence Deutsche Presse-Agentur. Le reste était constitué de « biens militaires » tels que véhicules blindés, matériel de transport de troupes et équipement de protection. Le gouvernement ne donne pas de détails sur ces livraisons afin de protéger l’identité des entreprises allemandes impliquées.
En ce qui concerne l’Italie, le pays a cessé d’approvisionner Israël en armes après le 7 octobre, comme l’a annoncé le ministre des affaires étrangères, Antonio Tajani, le 21 janvier. Entre 2011 et 2020, l’Italie avait fourni 5,9 % des importations d’armes conventionnelles de l’État hébreu, devenant ainsi son troisième fournisseur, d’après une étude réalisée par l’ONG britannique Campaign Against Arms Trade (CAAT) sur les données du Sipri.
Le cas du Royaume-Uni en 2023 est différent : le gouvernement a autorisé l’exportation de biens militaires vers Israël pour un montant de 42 millions de livres sterling, identique à celui de l’année précédente. Le secrétaire à la défense, Grant Shapps, a jugé ce montant « relativement modeste ».
On a gardé le silence sur les permissions accordées depuis le 7 octobre 2023. Kemi Badenoch, la secrétaire d’État aux affaires commerciales, a déclaré le 18 décembre que l’octroi de ces permissions n’est pas stoppé. Simultanément, elle affirme que le gouvernement garde le droit de disqualifier les requêtes ou annuler celles qui ont reçu l’approbation, en tenant compte des conflits dans la zone de Gaza.
L’organisation non-gouvernementale CAAT rapporte que le gouvernement britannique a validé 146 millions de livres sterling d’exportations vers Israël entre 2018 et 2022. Cependant, cette somme n’inclut pas les produits livrés sous licences « open », qui ne posent aucune restriction sur la quantité ou le prix des livraisons. 15% de la valeur des F-35 est produite par le Royaume-Uni.
En France, le pays a détrôné la Russie en 2023 pour devenir le deuxième plus grand exportateur d’armes mondialement. Le pays affirme ne pas livrer d’armes « mortelles » à Israël, mentionnant seulement fournir le nécessaire pour la « défense » d’Israël, selon le rapport annuel sur les exportations d’armes du ministère des armées, publié en juillet 2023.
Selon ce rapport, la France a vendu pour 208 millions d’euros de matériel militaire à Israël depuis 2013, dont 25,6 millions en 2022, ce qui équivaut à 0,2% des exportations totales de la France pour cette année. À cela, s’ajoutent environ 9 millions d’euros en autorisations d’exportation d’armes militaires de catégorie ML4 (bombes, torpilles, roquettes, missiles, autres dispositifs et charges explosifs et accessoires militaires associés).
Semblable à 113 autres nations, incluant tous les membres de l’Union européenne, la France a soutenu le traité de commerce des armes. Ce traité proscrit la vente d’armes par un pays s’il est conscient que ces armes pourraient être utilisées pour perpétrer un génocide, des crimes contre l’humanité, de graves infractions aux conventions de Genève de 1949, des attaques envers des civils ou des biens civils protégés, ou d’autres crimes de guerre. Cette clause a gagné une nouvelle signification suite à la déclaration de la Cour internationale de justice.
Nous devrons patienter jusqu’à la parution du prochain rapport annuel sur exportations d’armes en été 2024 pour avoir un aperçu plus détaillé de la nature et du volume des armes fournies à Israël en 2023. Sans les données officielles, le ministère de la Défense a affirmé à la fin janvier que « la France adhère strictement à ses obligations internationales en termes d’exportations d’armes à Israël (…). En ce sens, elle n’exporte pas et n’a jamais exporté d’armements létaux susceptibles d’être utilisés contre des civils à Gaza avant les tragiques incidents du 7 octobre ».
Canada
Le Canada a annoncé son intention de mettre fin à l’approvisionnement en armes à Israël, a déclaré Mélanie Joly, ministre des Affaires étrangères, le 19 mars. La veille, le Parlement avait voté en faveur d’une motion non contraignante exigeant un « cessez-le-feu immédiat » et ordonnant au gouvernement de « mettre fin à l’approbation et au transfert [d’armes à] Israel ».
Selon le leader de la diplomatie canadienne, Ottawa n’a donné son autorisation que pour l’exportation de matériel non létal depuis le 7 octobre. Elle a également confirmé qu’aucun permis n’a été approuvé depuis le 8 janvier en raison de la situation rapide en cours sur le terrain. Des données officielles révèlent que le Canada a exporté du matériel militaire à Israël d’une valeur de plus de 21 millions de dollars canadiens (soit 14,5 millions d’euros) en 2022.
Quant à l’Espagne, José Manuel Albares, le ministre des affaires étrangères, a confirmé le 5 décembre que depuis le 7 octobre 2023, aucune vente d’armes à Israël n’avait été effectuée. Cependant, le journal espagnol El Diario, en se basant sur les données publiées sur le site officiel du commerce extérieur, rapporte que l’Espagne a exporté pour presque un million d’euros de munitions en Israël. Le secrétariat d’État au commerce a précisé que ces livraisons « proviennent d’autorisations données avant le 7 octobre » et concernent uniquement « du matériel de test ou de démonstration, en aucun cas destiné à une utilisation finale ou susceptible d’être utilisé dans le conflit ». Par ailleurs, Madrid a donné son approbation pour l’exportation de matériel de défense en Israël d’une valeur de 44 millions d’euros durant la première moitié de 2023, selon les informations du ministère de l’économie.
La Cour d’appel de La Haye a rendu son verdict le 12 février, exigeant du gouvernement néerlandais qu’il mette fin à l’exportation de composants du F-35, entreposés au centre de distribution régionale de Lockheed Martin, un constructeur américain, situé à Woensdrecht, dans l’ouest des Pays-Bas. Cette décision a été prise suite à une plainte déposée par trois ONG, la cour estimant qu’un « risque manifeste » existe que les F-35, utilisés par l’État israélien, puissent être impliqués dans des « transgressions flagrantes du droit humanitaire » au sein de la bande de Gaza. Face à cela, le gouvernement a décidé de faire appel.
En 2022, De Standaard a signalé que l’État d’Israël a commandé pour 2,3 millions d’euros de pièces de F-35 en provenance de Woensdrecht. D’après l’examen des données officielles mené par l’ONG Stop Wapenhandel (« cessez le commerce des armes »), le gouvernement néerlandais a validé, au printemps 2022, l’exportation de « pièces de projectiles guidés et de moteurs de fusée ». L’ONG précise que c’est l’unique exportation de matériel militaire d’une valeur dépassant 10 millions d’euros.
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