En 2023, 1,444 milliard d’euros ont été confisqués à des criminels par la justice française dans le contexte des enquêtes pénales. Ce montant record, qui a augmenté de 87 % en une année, est géré principalement par l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (Agrasc), fondée en 2011. La nouvelle directrice de l’agence, Vanessa Perrée, en fonction depuis le début de l’année, compte renforcer cette tendance en sensibilisant davantage tous les acteurs de la chaîne pénale.
Qu’est-ce qui est inclus dans le total de 1,444 milliard d’euros confisqué par la justice l’année dernière ?
Vanessa Perrée: Plus de la moitié, soit 734 millions d’euros, est associée à des actifs financiers tels que les comptes bancaires, les créances ou les assurances-vie. Viennent ensuite les biens immobiliers (près de 605 millions d’euros) et l’argent liquide (100 millions d’euros).
Ce record a été atteint en grande partie grâce à l’affaire exceptionnelle de l’homme d’affaires britannique Adrien Labi, qui a vu la justice française lui confisquer plus de 461 millions d’euros dans une affaire de fraude fiscale dans le secteur immobilier…
Il est indéniable que cette affaire a eu un effet sur nos résultats, car elle représente à elle seule un tiers des confiscations. Chaque année, une ou plusieurs enquêtes inhabituelles peuvent entraîner la confiscation de montants considérables.
Cependant, même sans cette affaire, les chiffres sont en hausse constante depuis 2020, année au cours de laquelle « seulement » 593 millions d’euros ont été saisis. Les petites quantités que les policiers peuvent confisquer – 50 euros ici, 100 euros là pour un vendeur de rue – finissent par nous représenter un flux très important.
Un exemple pertinent est l’escalade des confiscations de crypto-monnaies : le nombre de cas a augmenté d’un seul en 2014 à quarante-deux en 2023. Chacun de ces cas concerne des portefeuilles d’une valeur considérable principalement en bitcoins et ethereums, mais aussi en USDT (Tether), Monero ou Tron. En 2023, une affaire a permis de confisquer l’équivalent de 17 millions d’euros.
Que deviennent ensuite ces actifs saisis ?
La confiscation n’est qu’une mesure provisoire qui permet de surveiller les actifs durant l’enquête. Cependant, pour que les biens soient confisqués de manière définitive, un jugement du tribunal est nécessaire. Ce n’est pas une procédure automatique, car dans certaines situations, en l’absence de preuves suffisantes, aucune confiscation n’est ordonnée.
Un décalage temporel existe aussi entre la confiscation et le jugement, ce qui explique pourquoi les sommes confisquées en 2023 sont huit fois moins que les montants saisis.
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