Les personnes à la recherche d’un logement à Paris sont confrontées à une pénurie quasi sans précédent d’offres disponibles en raison de la situation économique actuelle. Ainsi, une nouvelle menace émerge désormais : l’éviction abusive lancée par des propriétaires séduits par la perspective de louer leurs propriétés sur des plateformes similaires à Airbnb pour tirer parti de l’augmentation des tarifs cet été, pendant les Jeux Olympiques.
Bien que l’étendue de ce problème reste indéfinie, l’Agence Départementale d’Information sur le Logement (ADIL) de Paris a annoncé, lors d’une conférence de presse le mardi 19 mars, qu’elle avait recensé une augmentation de 28% des résiliations de baux invalides entre septembre 2023 et février 2024, comparé à 19% en 2022. Ces chiffres concernent seulement les résiliations ne respectant pas les délais et les formalités requises.
D’après la loi de 1989, un propriétaire ne peut mettre fin à un bail que lors de son anniversary tous les trois ans (ou chaque année pour une location meublée) et doit donner un préavis d’au moins six mois (trois mois pour une location meublée). « Cependant, nous découvrons même des résiliations accordées en cours de bail », déclare Hélène Le Gall, directrice générale de l’ADIL de Paris, qui note une augmentation du nombre de demandes concernant les résiliations dans ses bureaux (2 673 en 2023, contre 2 403 en 2022). La résiliation doit également être effectuée en personne par un huissier de justice ou par lettre recommandée avec accusé de réception. « Une résiliation envoyée par email n’est pas valide », souligne Virginie Audinot, avocate spécialisée en droit immobilier. Pourtant, ceux-ci sont nombreux.
Amende de 6 000 euros.
L’avocate note que le motif avancé par le propriétaire pour résilier le bail de son locataire est souvent le sujet de litiges. Elle précise que le propriétaire ne peut pas récupérer le logement pour une raison quelconque. Les seuls motifs acceptables pour mettre fin au bail sont la vente du logement, l’intention du propriétaire de l’habiter lui-même ou par un proche, ou encore un motif « juste et sérieux » tel que des travaux majeurs ou une faute grave de la part du locataire. Cependant, cette dernière raison est souvent exploitée par les propriétaires pour justifier leurs intentions. Selon Virginie Audinot, cette clause est problématique car elle offre aux propriétaires une marge de manœuvre pour justifier leurs actions.
L’avocate note également une augmentation du nombre de clients dont le bail a été résilié illégalement, ou qui ont des soupçons solides que c’est le cas. Elle cite l’exemple de personnes forcées de quitter leurs logements après vingt ans de bail. Dans un autre cas, une agence immobilière conseillait au propriétaire de renouveler le bail avec la condition de reprendre possession du logement pendant les mois de juillet et août.
En général, les preuves d’une résiliation illégale ne peuvent être fournies qu’après coup. Lorsqu’ils sont pris en flagrant délit, les propriétaires encourent une amende de 6 000 euros, une somme qui peut ne pas être dissuasive compte tenu des bénéfices potentiels d’une location pendant les Jeux Olympiques. Pour lire la suite de l’article, vous devez être abonné. Il reste 39.78% de l’article à lire.