Après avoir passé plus de deux décennies à repousser et à discuter à propos de l’article 23 controversé de la Basic Law à Hong Kong, John Lee, le dirigeant de l’exécutif, a réussi à faire ratifier cette « ordonnance visant à protéger la sécurité nationale » en un laps de temps remarquablement court. Le LegCo, qui est le parlement de cette région administrative spéciale composé en majorité de membres nommés plutôt qu’élus, a approuvé cette législation qui fournira aux tribunaux de Hong Kong de nouvelles lois régulant une grande variété de délits politiques.
Cette approche, imposée par Beijing, avait pour but de se débarrasser rapidement de cette réforme impopulaire et dommageable pour l’image de la ville afin de faire place à la relance économique. La loi ajoutée comprend 181 clauses et impose des sanctions pour cinq types de crimes, allant jusqu’à une peine d’emprisonnement à perpétuité. Ces crimes incluent la trahison, l’insurrection (y compris l’incitation à la mutinerie et les actes de sédition), le sabotage risquant de compromettre la sécurité nationale, le vol de secrets d’État, l’espionnage et l’interférence étrangère.
Selon les autorités, il s’agit de « colmater les lacunes » dans la loi sur la sécurité nationale (LSN) qui avait été imposée par Beijing en 2020 à la suite des importantes manifestations anti-gouvernementales qui s’étaient déroulées en 2019. La LSN couvrait déjà les « crimes politiques majeurs » comme le séparatisme, la subversion, le terrorisme et la collusion avec des puissances étrangères.
Cette nouvelle législation redéfinit les délits de sédition, auparavant traités par des lois coloniales vieillissantes, et augmente la peine maximale, passant d’un à sept ans d’emprisonnement.
L’élimination des « objets séditieux » est également prévue.
Suite à une période de consultation d’un mois, notamment durant le Nouvel An chinois, qui prit fin en février, ce n’a été qu’une question de onze jours pour approuver cet énorme texte dont l’impact sur la société pourrait être colossal.
En 2003, un projet de loi visant à instaurer le redouté « Article 23 » avait déclenché de si grandes manifestations qu’il fut finalement abandonné. Aucun des dirigeants suivants n’avait osé le réintroduire. Cependant, après la mise en place d’un nouveau code électoral, le LegCo est désormais entièrement constitué de « députés patriotes », terme officiel désignant les citoyens fidèles à Pékin. Cette fois, le texte n’a guère été contesté. La plupart des cinquante amendements adoptés ont été proposés par le gouvernement et renforcent l’original. Pour le barreau de Hongkong et l’Association des journalistes de Hongkong (HKJA) qui avaient soumis des arguments détaillés sur les nombreux défauts du texte, l’unique petite victoire a été l’inclusion de l’intérêt public comme défense recevable.
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