Définition de la faute grave Le licenciement pour faute grave est un licenciement pour motif personnel et disciplinaire à partir du moment où le salarié a commis une faute disciplinaire.
Il y a faute disciplinaire lorsque le salarié méconnait une règle légale, conventionnelle ou le règlement intérieur de l’entreprise.
Il peut s’agir par exemple d’une action d’insubordination, la faute est donc le non-respect d’une directive émanant de l’employeur.
Cette directive devant prouver son caractère légitime et légal.
La faute disciplinaire est suffisamment importante pour justifier une rupture du contrat de travail immédiate.
Il faut dès lors distinguer la faute grave et la faute lourde.
La faute grave est une faute du salarié suffisamment importante qui empêche l’employeur de faire faire exécuter le préavis à son salarié.
Le plus souvent, ce type de licenciement sera précédé par une mise à pied conservatoire du salarié.
La faute lourde est avant tout une faute grave, mais avec en plus une intention de nuire de la part du salarié à l’égard de son employeur.
Condition pour le licenciement Pour qu’il y ait un licenciement disciplinaire, il faut une faute qui soit en lien avec une directive de l’employeur.
Et le licenciement doit avoir un caractère proportionné, que ce soit la seule solution pour mettre fin au trouble.
De plus, il faudra que les causes de licenciement puissent être prouvées, notamment la ou les fautes du salarié visé.
De plus, les motifs de licenciement doivent être indiqués dans la lettre de licenciement.
Si ce n’est pas le cas, ces motifs ne pourront plus être invoqués comme cause de licenciement.
De plus, la cause doit être sérieuse, par conséquent, il faut une véritable gravité dans la faute du salarié, une simple faute anodine ne suffit pas.
En cas le licenciement pour faute grave ou pour faute lourde, le salarié ne pourra pas toucher d’indemnités de licenciement.